Copies conformes aux originaux : Le périmètre d’octroi s’élargit
Le ministère de la Réforme administrative et de la Fonction publique informe tous les citoyens marocains, en particulier ceux demandant la certification des copies, que toutes les administrations sont tenues de fournir ce service conformément au décret n ° 410-17-2 (26 octobre 2017) publié au Journal officiel n ° 6616. Ledit décret concerne la détermination des modalités de certification de la conformité des copies de documents à leurs originaux.
Il est à noter que ce ministère a effectué plusieurs procédures afin d’optimiser le service :
Organiser une journée d’étude et de formation pour les départements et les établissements publics concernés par la mise en œuvre du décret afin de clarifier les procédures réglementaires et procédurales nécessaires pour que ce service soit fourni dans les meilleures conditions ;
Organiser des ateliers de formation sur demande sur le décret pour différents secteurs ;
Publier un guide d’attestation de conformité des copies des documents à leurs originaux. Ce guide contient une explication détaillée et précise des différentes étapes de la procédure dans chacune des nouvelles possibilités offertes par le décret, ainsi que les mesures et arrangements que les administrations prendraient pour être prêtes à accueillir de telles mesures dans les meilleures circonstances. Il permet la facilitation de l’accès au service. Il a été procédé à la généralisation du guide dans les différentes régions concernées par ledit décret en vue d’uniformiser la procédure à suivre
En outre, dans le cadre d’accompagner les différentes administrations, les services concernés ont été contactés afin de leur communiquer le règlement relatif aux services administratifs qu’ils fournissent aux citoyens, qui stipule que les copies des documents doivent être authentifiées aux originaux, ainsi que la liste des fonctionnaires et des employés nommés pour mener à bien cette procédure. Les listes sont publiées sur le portail www.service-public.ma et sur les sites des ministères et des administrations concernées.
Dans ce sillage, le chef de gouvernement a publié la circulaire N° 5/2019 qui incite les administrations et les établissements publics concernés à prendre l’ensemble des dispositions afin de faire bénéficier les citoyens du service d’attestation de copie conforme aux originaux.
Face aux différentes plaintes reçues par l’Administration, cette dernière exhorte les citoyens non satisfaits par le service à le communiquer via le portail national chikaya.ma ou à téléphoner au numéro vert 3737.
