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Economie

?Coronavirus : les 3 Mds de DH de l’amende à l’encontre de Maroc Telecom serviront le Fonds

ANRT wana iam

Une bouffée d’oxygène au profit du fonds de lutte contre la pandémie Covid-19, suite à la publication du décret portant création du Fonds spécial de lutte contre la pandémie doté de 10 Mds de DH. En effet, l’amende émise par l’ANRT à l’encontre de Maroc Telecom, en raison de sa contravention au principe de la concurrence dans le secteur des Télécommunications, sera versée dans ledit fonds. Pour information, cette amende s’élève à plus de 3 Mds de DH. Ces trois milliards viendront s’ajouter à 1 Md de DH du Fonds Hassan II.

Comme signalé, les ressources du fonds parviendront également des contributions des collectivités territoriales, des entreprises et établissements publics, du secteur privé, des contribution des organisations internationales, des dons et legs.

Les ressources collectées seront destinées à financer l’appui de l’économie nationale, les dépenses associées à la sauvegarde des postes d’emplois, les sommes à payer au profit des établissements et entreprises publics ou privés, les sommes à payer aux collectivités territoriales et au budget général de l’Etat.

Le décret portant création du fonds sera présenté au Parlement pour approbation dans les plus brefs délais.


Lire également :   Coronavirus : une fiscalité en vue favorable à la collecte des dons au profit du fonds

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