Cour d’Appel de Rabat : quatre individus condamnés à un an et demi de prison ferme pour dilapidation et détournement de fonds publics
La Chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Rabat a confirmé, mercredi, le verdict prononcé, en premier degré, condamnant à un an et demi de prison ferme quatre individus reconnus coupables de « détournement et dilapidation de fonds publics ».
La Cour a également décidé d’augmenter le montant de la réparation civile de 20.000 dirhams à 50.000 dirhams pour chacun des accusés, au profit de la commune de Salé qui s’est constituée partie civile.
En octobre 2022, la Chambre criminelle de premier degré près la même juridiction avait condamné les quatre accusés, dont trois employés du marché de gros des fruits et légumes de Salé et un travailleur journalier, à une peine d’un an et demi de prison ferme pour chacun d’entre eux, ainsi qu’à une réparation civile de 20.000 dirhams pour chacun, après les avoir reconnus coupables de « détournement et dilapidation de fonds publics, usage de faux et complicité dans ces actes ».
Les faits remontent à avril 2021, lorsque l’administration du marché de gros de Salé a déposé une plainte auprès du Procureur général du Roi près la Cour d’Appel de Rabat, concernant des détournements de fonds publics et la falsification de données relatives aux bons de recouvrement des recettes du marché.
