Cour des comptes : Formation des magistrats en discipline budgétaire et financière
La Cour des comptes organise un cycle de formation sur la Discipline Budgétaire et Financière au profit des magistrats et auditeurs des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques de 23 pays africains.
Il s’agit de la 5ème édition de son cycle de formation au profit des magistrats et auditeurs des Institutions supérieures de contrôle (ISC) des finances publiques des pays africains. Le programme de ce cycle, qui se déroule du 23 avril au 03 mai 2019, est animé par les magistrats de la Cour des comptes.
Ce cycle est organisé avec l’appui financier de la Banque Africaine de Développement (BAD), et connait la participation de 30 magistrats et auditeurs de 23 ISC des pays africains suivants : Algérie, Benin, Burundi, Burkina Faso, Congo, Côte d’Ivoire, Cameroun, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République Démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie, Union des Comores, Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) et le Maroc. L’objectif de cette édition est de développer davantage les capacités professionnelles des participants, dans le domaine de la Discipline Budgétaire et Financière (DBF). Le but de cette formation est de permettre aux participants de mieux délimiter l’étendue de la responsabilité en matière de la DBF, de mettre en exergue les caractéristiques des infractions, de dégager leurs éléments constitutifs, d’appréhender les conditions d’application des sanctions correspondantes et de s’approprier de techniques d’instruction et de rédaction des documents y afférents à l’exercice de cette compétence juridictionnelle répressive. Elle sera illustrée à partir de cas pratiques et d’exemples tirés de la jurisprudence.
Elle permettra aussi un échange d’expériences concrètes en matière de cette compétence entre les Cours des comptes participantes. A signaler que ce cycle est organisé suite au succès qu’a connu l’organisation de quatre cycles de formation en 2017 et 2018 au profit de 120 participants de 20 ISC africaines.
