Cour des comptes : Le rapport 2018 enfin rendu public
Le rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l’année 2018 vient d’être rendu public. Rappelons que Driss Jettou, Premier Président de la Cour des comptes avait présenté à Sa Majesté le Roi, conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières avant de le soumettre au Chef du Gouvernement, au Président de la Chambre des Représentants ainsi qu’au Président de la Chambre des Conseillers.
Ledit rapport annuel dresse le résultat de l’exécution des missions programmées par la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes, durant l’année 2018, et qui ont concerné les différentes attributions dévolues aux juridictions financières. Il s’agit aussi bien des attributions juridictionnelles qui visent à s’assurer du respect des règles en vigueur et sanctionner tout manquement, le cas échéant, que celles à caractère non-juridictionnel, à travers lesquelles, les contrôles effectués se focalisent sur l’efficience, l’efficacité et l’économie des opérations financières exécutées par les organismes publics, ainsi que sur la réalisation des objectifs escomptés des programmes et politiques publiques.
Le rapport annuel qui présente l’ensemble des activités de la Cour des comptes et des cours régionales des comptes, est subdivisé en deux volumes. Le premier composé de deux livres, concerne la Cour des comptes, tandis que le second, contenant onze (11) livres, porte sur les activités des Cours régionales des comptes.
Il contient, par conséquent, les synthèses de toutes les missions de contrôle effectuées conformément aux dispositions constitutionnelles et légales prévoyant la publication de tous les travaux de la Cour. Un aperçu sur les activités des juridictions financières, avec l’indication des missions de contrôle dont les synthèses sont insérées dans le rapport annuel de la Cour, est présenté ci-après.
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