Covid-19 : passage du pass vaccinal au pass sanitaire en catimini ?
Le CNDH a salué mercredi, la décision du Gouvernement adoptant le pass sanitaire, suite à sa recommandation. Aucune communication officielle n’a encore émané de l’exécutif dans ce sens, même à l’issue du conseil de gouvernement.
Donc aucune information n’a encore été communiquée sur ce sujet et des modalités de mise en place d’un pass sanitaire.
Pour rappel, dans sa lettre adressée au chef de gouvernement le 25 octobre dernier, le CNDH avait proposé la mise en place du pass sanitaire qui attestera de l’immunité par la présentation d’un test PCR négatif selon les dispositions en vigueur, une attestation de guérison de la Covid-19 ou un une attestation délivrée par le médecin traitant justifiant l’exemption de vaccination avec la précision des causes, en lieu et place du pass vaccinal.
LE Conseil avait souligné la précipitation de la mise en place du pass vaccinal (annoncée le 18 octobre et entrée en vigueur le 21 octobre telle) et tous les tracas qui l’ont accompagnée ont été longuement étayés dans cette lettre qui a recommandé d’intensifier la communication avec les citoyennes et les citoyens non vaccinés pour atteindre l’immunité collective et tâcher à garantir leur accès aux lieux publics, essentiellement les services publics, qui ne peut être restreint sans décision en ce sens et la prise des mesures transitoires nécessaires, de sorte à ne pas porter préjudice aux libertés individuelles et collectives en termes d’accès aux prestations publiques.
Par ailleurs, le CNDH avait regretté que cette décision n’a pas prévu un délai raisonnable pour permettre aux citoyens de s’adapter aux mesures prises (prise de la première dose, obtention d’un certificat médical…etc) et aux autorités de mettre à disposition les moyens techniques requis en la matière (attestation de prise de la première dose, pass sanitaire…). Il sera aussi question à cet égard d’examiner les possibilités d’alléger davantage de restrictions depuis l’adoption du pass sanitaire.
Il semble donc que cette lettre a trouvé écho auprès du gouvernement.
