Conformément aux dispositions du décret traitant de l’urgence sanitaire et en application des dispositions d’urgence entreprises par le Gouvernement dans l’objectif de contrecarrer les effets négatifs du Covid-19, le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit vient d’adresser ce mercredi 15 avril une circulaire aux walis, gouverneurs ainsi qu’aux présidents des Conseils des collectivités territoriales.
En effet, les recettes de ces entités seraient largement impactées par cette crise et, en conséquence, ces entités doivent limiter leurs dépenses à celles revêtant un caractère d’urgence ou obligatoire.
Au niveau des dépenses de fonctionnement, seules sont tolérées, celles se rapportant aux salaires et aux indemnités fixes des fonctionnaires statutaires ainsi que les rémunérations des agents occasionnels et les dépenses afférentes aux redevances d’eau, d’électricité, télécommunications, redevances locatives…
Concernant les dépenses de fonctionnement urgentes et obligatoires, elles seront arrêtées en concertation avec les walis et gouverneurs et présidents des Collectivités territoriales. Elles seront centralisées dans un état établi à cet effet.
Laftit exhorte les Collectivités territoriales à respecter les délais de paiement et en accélérer le processus notamment à l’égard des TPME afin que celles-ci puissent préserver l’emploi et leur équilibre financier. Cette maîtrise des dépenses s’étend également aux Agences d’Exécution des Projets, des Sociétés de développement local, des régies de distribution.
Cette circulaire définit clairement les dépenses prioritaires et obligatoires des collectivités.
