Création d’entreprises par voie électronique : le projet de décret au menu du Conseil du Gouvernement
Le Conseil du gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique lundi un communiqué de son Département.
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication sur les développements du projet de loi relatif à la préservation du patrimoine culturel, naturel et géologique.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de deux projets de décret, dont le premier fixe les modalités et les mesures de création d’entreprises par voie électronique et leur accompagnement, alors que le second modifie le décret pris pour l’application du Code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects.
Il examinera, par la suite, un accord signé le 25 janvier 2024 entre le Maroc et la Gambie, relatif à l’assistance mutuelle entre les administrations douanières des deux pays, ainsi que le projet de loi adoptant ledit accord, poursuit le communiqué, précisant que le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
A l’issue de ce Conseil, le gouvernement tiendra une réunion consacrée à l’examen de propositions de loi, conclut la même source.
