Crédit du Maroc : visa pour l’émission d’un emprunt obligataire subordonné perpétuel avec mécanisme d’absorption de pertes et d’annulation de paiement des coupons
L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) porte à la connaissance du public qu’elle a visé en date du 20 novembre 2024 sous la référence VI/EM/034/2024 un prospectus relatif à l’émission par Crédit du Maroc d’un emprunt obligataire subordonné perpétuel avec mécanisme d’absorption de pertes et d’annulation de paiement des coupons.
Crédit du Maroc envisage l’émission de 5.000 obligations subordonnées perpétuelles d’une valeur nominale de 100.000 DH. Le montant global de l’opération s’élève à 500 MDH réparti comme suit :
Une tranche « A », à maturité perpétuelle, à taux révisable chaque 10 ans et non cotée à la Bourse de Casablanca, d’un plafond de c500 MDH, soit 5.000 obligations subordonnées d’une valeur nominale unitaire de 100.000 DH;
Une tranche « B », à maturité perpétuelle, à taux révisable annuellement et non cotée à la Bourse de Casablanca, d’un plafond de 500 MDH, soit 5.000 obligations subordonnées d’une valeur nominale unitaire de 100.000 DH ;
Le montant total adjugé sur les deux tranches ne devra en aucun cas excéder la somme de 500 MDH. Dans le cas où l’émission n’est pas entièrement souscrite, le montant de l’émission pourra être limité au montant effectivement souscrit par les investisseurs (plafonné à 500 MDH).
L’émission obligataire subordonnée perpétuelle a pour principal objectif de renforcer les fonds propres du Crédit du Maroc afin d’accompagner le développement de son activité notamment en accroissant sa capacité de distribuer les crédits tout en respectant le ratio de solvabilité tel que défini par la réglementation bancaire applicable.
Conformément à la circulaire 14/G/2013 de Bank Al-Maghrib relative au calcul des fonds propres réglementaires des établissements de crédit telle que modifiée et complétée, les fonds collectés par le biais de la présente opération seront classés parmi les fonds propres additionnels de catégorie 1.
La souscription aux présentes obligations ainsi que leur négociation sur le marché secondaire sont strictement réservées aux investisseurs qualifiés de droit marocain listés dans la note d’opération.
