CRI : une nouvelle phase de réforme pour renforcer la dynamique de l’investissement
La nouvelle phase de réforme et de développement des Centres régionaux d’investissement (CRI) vise à renforcer la dynamique d’investissement et à accompagner l’essor économique du Royaume, a indiqué, mercredi à la Chambre des Représentants, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli.
Lors d’une réunion de la Commission des finances et du développement économique, consacrée à la présentation du projet de loi n° 22.24 modifiant et complétant la loi n° 47-18 portant réforme des CRI et création des Commissions régionales unifiées d’investissement (CRUI), Jazouli a expliqué que la réforme des CRI vise à renforcer leurs missions et leur rôle, à accroître leur efficacité ainsi que celle des CRUI, et à mettre en place une gouvernance unifiée et décentralisée de l’investissement.
Concernant les nouveautés introduites par le projet de loi, Jazouli a indiqué qu’elles concernent la gouvernance et l’organisation des CRI, le fonctionnement des CRUI, la décentralisation des accords d’investissement de moins de 250 MDH, ainsi que les investissements dans le domaine de l’aménagement urbain et les recours déposés par les investisseurs.
En matière de gouvernance et d’organisation des CRI, il a précisé que la présidence du conseil d’administration de ces centres reviendra au Chef du gouvernement ou à une autorité gouvernementale désignée par lui. Le conseil se réunira deux fois par an au lieu de trois, et il sera adapté pour répondre aux besoins spécifiques de chaque région. De plus, le poste de secrétaire général sera créé pour assister le directeur du CRI, qui assumera la présidence de la CRUI.
Les dossiers d’investissement doivent être traités dans un délai de 30 jours, a poursuivi Jazouli, expliquant que le président de la CRUI est chargé de suivre l’exécution des décisions et des avis approuvés par la commission régionale, ainsi que de préparer un rapport trimestriel sur les obstacles rencontrés dans le traitement des dossiers d’investissement et sur les retards constatés dans la délivrance des décisions administratives.
La CRUI est également chargée d’approuver les accords d’investissement dont le montant total du projet est inférieur à 250 MDH, a ajouté le responsable gouvernemental.
Pour ce qui est des dérogations en matière d’urbanisme, Jazouli a précisé qu’elles s’appliquent uniquement aux projets d’investissement dans les secteurs de l’industrie et de l’hôtellerie. La commission régionale se prononce sur les demandes de dérogation tout en veillant à ce que celles-ci n’affectent pas les terrains réservés aux équipements publics et aux espaces verts, et en préservant les monuments historiques et le caractère patrimonial des anciennes villes.
Après avoir noté que les dérogations en matière d’urbanisme sont exclusivement accordées par le Chef du gouvernement après un avis favorable de la CRUI, Jazouli a fait savoir, en ce qui concerne les voies de recours, que la commission ministérielle de pilotage a été remplacée par une commission ministérielle des recours qui examine les demandes des investisseurs dans un délai maximal de 30 jours.
Le ministre délégué a souligné que cette réforme des CRI, alignée sur la Vision Royale, vise à faire de l’investissement un moteur de la relance économique pour créer 500.000 emplois entre 2022 et 2026.
La réforme de la politique d’investissement de l’État, via une nouvelle Charte transparente et incitative, se base sur une gouvernance unifiée et décentralisée, l’amélioration du climat des affaires et quatre régimes de soutien à l’investissement, a-t-il rappelé, notant que le gouvernement a renforcé le cadre institutionnel et les mécanismes de gouvernance liés à l’investissement en créant la Commission nationale des investissements et un département chargé de l’investissement rattaché au Chef du gouvernement.
