CT : un solde ordinaire positif de 17,5 Mds de DH à fin août
A fin août 2024, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales (CT) au titre de l’année 2024 (12 Mds de DH) et des années antérieures ont été de 62,5 Mds de DH, selon le bulletin mensuel des statistiques des finances locales publié par la TGR.
Au niveau des recettes le bulletin relève une hausse des recettes ordinaires de 9,1% provenant d’une part de l’augmentation de 10,6% des impôts directs (+1.259 MDH) suite à la hausse de 30,6% de la taxe de services communaux (+1.034 MDH), de 17% de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+241 MDH), de 6,4% de la taxe professionnelle (+196 MDH) et de 22,2% de la taxe d’habitation (+71 MDH), conjuguée à la baisse de 7,6% de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (-283 MDH); et de la hausse de 18,5% des impôts indirects (+2.500 MDH) qui s’explique principalement par l’augmentation de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (+2.050 MDH) et de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance (+233 MDH).
D’autre part, de la diminution de 14,7% des recettes non fiscales (-896 MDH), provenant notamment de la baisse de 39% des subventions (-922 MDH).
Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des CT dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d’assurance) représentent 50,6% des recettes globales des collectivités territoriales.
Au niveau des dépenses, on note une hausse des dépenses ordinaires de 3,1% (+500 MDH) en raison de la hausse de 6,3% des dépenses des autres biens et services (+490 MDH) et de 15,5% des charges en intérêts de la dette (+135 MDH), conjuguée à la baisse de 1,6% des dépenses de personnel (-125 MDH). Aussi, les dépenses d’investissement passent-elles de 8,7 Mds de DH à fin août 2023 à 7,3 Mds de DH à fin août 2024, soit une baisse de 16% (-1.383 MDH).
Soldes d’exécution budgétaire
Conformément aux dispositions des lois organiques relatives aux régions, aux préfectures et provinces et aux communes, le budget d’une CT ne peut être qu’équilibré ou excédentaire. A fin août 2024, l’exécution des budgets des collectivités territoriales fait ressortir :
– un solde ordinaire positif de 17,5 Mds de DH contre un solde ordinaire positif de 15,1 Mds de DH un an auparavant;
– un excédent global de 12 Mds de DH, compte tenu d’un solde positif de 1.779 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 7,5 Mds de DH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 989 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
Cet excédent de 12 Mds de DH est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours de l’année 2024.
Excédents globaux.
A fin août 2024, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2024 (12 Mds de DH) et des années antérieures ont été de 62,5 Mds de DH. Ces excédents sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement.
