Dans le passé, la création de déchets liés à la production et à la consommation était considérée comme une contrainte ou un mal nécessaire. Aujourd’hui, cette perception est de plus en plus remise en cause : économie circulaire, zéro déchet, cycle fermé, utilisation rationnelle des ressources, prévention, réutilisation, recyclage, valorisation, etc.
Tous ces termes peuvent être attribués à l’idéal de réaliser un monde en grande partie sans gaspillage et plus responsable vis-à-vis des ressources, des produits et de l’environnement naturel, de stimuler le recyclage et l’innovation dans la gestion des matériaux et rompre avec l’approche basée sur « tout en décharge » et « l’enfouissement ».
La conférence-débat internationale, organisée le 02 octobre 2019 par l’Association des ingénieurs de l’Ecole Mohammadia en partenariat avec l’Association des Présidents des Présidents des Conseils Communaux et la Direction Générale des Collectivités Locales a le mérite d’innover dans la manière d’aborder cette problématique sous ses différents prismes, par une « mise à plat » du modèle institutionnel, économique, financier et contractuel, ainsi que les carences structurelles en matière de gouvernance, de planification, de financement et de gestion de ce secteur qui suscite beaucoup de controverses.
La table ronde, qui a porté sur la réflexion sur des « modèles juridiques et financiers innovants pour générer des systèmes plus durables et résilients de gestion des déchets », a été l’occasion de croiser les regards d’acteurs institutionnels et financiers clés de ce service afin d’explorer les pistes de progrès pour une gestion circulaire des déchets.
Il ne fait aucun doute maintenant que le modèle économique actuel de la gestion des déchets n’est pas viable, tant les investissements très capitalistiques et les coûts d’exploitation associés nécessitent des moyens financiers importants pérennes, qui sont hors de portée des communes, ainsi qu’une une forte technicité et des compétences hautement qualifiées qu’elles ne peuvent prétendre assurer durablement sans l’implication du secteur privé.
Or, force est de constater que dans la réalité, ces moyens ne peuvent être mobilisés par leurs ressources humaines et financières endogènes, et que les transferts budgétaires de l’Etat, sous formes de subventions, ne permettent pas à eux seuls garantir indéfiniment l’équilibre économique du service, ce qui milite en faveur d’un changement de paradigme dans les méthodes de gestion et les liens de travail entre les parties prenantes de la chaine de valeur des déchets.
La multiplicité des intervenants dans le modèle actuel, depuis la conception jusqu’à l’exploitation, passant par le financement des coûts d’investissement et d’exploitation, rend la situation plus complexe et renvoie à la nécessité prégnante de migrer vers une organisation du travail renouvelée, et d’encourager le développement d’écosystèmes coopératifs territorialisés porteurs d’une solution intégrée prévention – gestion, fondée sur la coopération en bonne intelligence entre les acteurs : producteurs – citoyens consommateurs – contribuables – collectivités territoriales – opérateurs.
Que ce soit pour la collecte et le transport des déchets ménagers et des activités économiques ou pour leur valorisation matière et énergétique, le modèle de génération des revenus des opérateurs en charge de la gestion des déchets repose fondamentalement sur une logique de volumes selon laquelle leur chiffre d’affaires est proportionnel aux volumes collectés, transportés et traités, et non sur une proposition de valeur intégrée, favorisant la prévention et la réduction de leur production à la source.
En effet, la logique volumique qui structure le modèle dominant est antagoniste avec les principes de l’économie circulaire, fondée sur le non gaspillage des ressources et la prévention portant sur les étapes amont du cycle de vie du produit et regroupant de nombreux acteurs émergents des organisations de la société civile et de l’économie sociale et solidaire.
Ces principes vont au-delà des pratiques traditionnelles de gestion des déchets pour englober l’amélioration des paradigmes de conception et de production afin de rompre avec le concept traditionnel de déchets et de permettre la réaffectation des ressources et des produits à la fin de leur cycle de vie à des intrants de matières premières pour la production de nouveaux produits.
D’où l’impérieuse nécessité de la mise à jour de notre modèle pour être en capacité de réduire la production des déchets et évoluer dans le sens d’une convergence d’intérêts basée sur une répartition plus efficace des rôles entre les acteurs de la prévention et les acteurs de la gestion, et une synergie collaborative mettant les principes de l’économie circulaire au cœur des relations contractuelles et monétaires qui les nouent.
La mise en place d’outils efficaces de tarification incitative et différenciée selon le principe pollueur-payeur est de nature à optimiser les coûts économiques et environnementaux de la chaîne de valeur du secteur, moyennant une claire distinction entre les déchets ménagers et ceux des gros producteurs professionnels, pour que ces derniers soient enclins à assumer la responsabilité en matière de réduction à la source, de transport et de recyclage des déchets générés par leurs activités économiques.
Dans ce sens, les institutions financières nationales et les bailleurs de fonds internationaux partenaires du Maroc sont interpellés pour amplifier leurs programmes de renforcement des capacités des communes, notamment en matière d’ingénierie juridique et financière pour être en mesure de préparer des projets bancables.
L’objectif étant de leur faciliter ainsi l’accès aux instruments des véhicules de la finance climat afin de drainer les ressources concessionnelles disponibles et d’alléger le poids budgétaire de ce secteur qui grève sérieusement les budgets des communes et les finances locales, voire les finances publiques. Cet état de fait est aggravé par la persistance des arriérés de paiement qui cristallisent les problèmes de trésorerie des sociétés délégataires, et qui risquent de devenir insoutenables et d’affecter la pérennité de ce service vital nécessaire à la vie quotidienne des citoyens et des contribuables de plus en plus exigeants sur la qualité du service, leur santé et leur bien-être social.
Dans le même temps, le secteur gagnerait à exploiter et/ou réinventer les mécanismes institutionnels, de gouvernance et d’organisation territoriale consacrés par les lois organiques régissant les collectivités territoriales, en incitant les communes à s’engager dans une démarche de mutualisation des efforts dans le cadre d’établissements de coopération intercommunaux ciblant des territoires pertinents pour récolter les dividendes des économies d’échelles.
Cela est de nature à faciliter l’optimisation des dispositifs techniques et des moyens humains et financiers, et à ouvrir la voie vers une gestion dynamique des compétences et l’autonomie managériale du service, notamment grâce au cadre légal des sociétés de développement local et régional ou de contrats de partenariats public-privé (PPP) (loi n°86-12 et projet de loi n°46-18 pris pour son amendement) dont l’élargissement aux collectivités territoriales permet d’élargir la palette de choix de modes de gestion à leur disposition.
Grâce au principe de la mission globale et sa flexibilité contractuelle, le contrat de PPP permet d’intégrer des clauses portant sur les indicateurs de performance, et de développer des plans d’affaires générateurs de revenus et d’économies budgétaires, basés sur la performance environnementale des déchets, à l’instar des contrats de performance énergétique ayant fait leur preuve dans plusieurs pays du monde.
Le caractère stratégique du secteur, eu égard aux engagements pris par le Royaume dans le cadre de ses accords internationaux pour le changement climatique, suggère de mettre en place une agence nationale dédiée au secteur des déchets, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Cette structure aurait vocation à mutualiser les dispositifs de mobilisation des financements concessionnels, notamment souverains, de promotion de la R&D et de l’innovation institutionnelle, juridique, technologique et sociale en synergie avec les départements ministériels concernés, les universités et écoles d’ingénieurs, de capitalisation des expertises accumulées, de transfert de savoir-faire-technologique des métiers, et de construction de mécanismes d’évaluation partagés, incluant le capital immatériel.
Autant d’output de cette conférence internationale qui confirme le franc succès de ses travaux scientifiques et dont la visée est de contribuer à l’émergence d’un nouveau modèle marocain d’économie circulaire, fédérateur de l’ensemble des acteurs prévention-gestion qui structurent le marché des déchets ménagers et des activités économiques, porteur de beaucoup de valeur, d’innovations et d’opportunités économiques et industrielles qu’il conviendrait de saisir de manière socialement inclusive, économiquement efficiente et respectueuse de l’écosystème naturel et humain.
Mohammed Benahmed, expert international dans développement territorial durable, ingénieur civil de l’EMI, diplômé du cycle supérieur de gestion de l’ISCAE, auteur de plusieurs ouvrages et publications dans les domaines de la gouvernance et le financement des services publics, la gestion déléguée, la régionalisation avancée, les politiques publiques, la digitalisation, les finances locales, la déconcentration, l’urbanisation, le PPP, l’économie bleue, les chaines de valeurs agricoles, les marchés publics, les TPME, la valorisation des déchets, etc.
