Nouveau décret des marchés publics : détails de la note de service de la TGR
La refonte du cadre réglementaire de passation des marchés publics constitue une nouvelle génération de réformes, qui marque une grande avancée et un saut qualitatif dans le processus de modernisation, de simplification, de transparence et d’efficacité dans la gestion et la gouvernance des marchés publics.
Elle vise à faire des marchés publics un puissant levier de développement économique, de promotion de l’emploi, de création de la valeur ajoutée, de renforcement de la transparence et d’amélioration du climat des affaires.
Cette réforme a été couronnée par la publication du décret n°2.22.431 du 8 mars 2023, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le ler septembre 2023.
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Dans ce sens, la TGR a publié le 16 juin une note de service qui a pour objet, de rappeler succinctement le contexte dans lequel elle a été menée (I), la démarche adoptée pour sa conduite (II), les objectifs qu’elle s’est assignés (III), ses principaux apports (IV) et les mesures préalables et d’accompagnement à entreprendre pour sa mise en oeuvre (V).
T- rnnterte et enfeux de la réforme
Note de service de la TGR
