Dématérialisation de la déclaration provisionnelle : un délai supplémentaire accordé
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects a décidé de dématérialiser la déclaration provisionnelle à compter du 26 mars 2021 pour les opérations réalisées sous les régimes de transit ainsi que tous les régimes ne donnant pas lieu à l’ouverture d’un compte de régimes économiques en douane.
Suite à la publication de ladite circulaire, certains opérateurs économiques ont sollicité l’octroi d’un délai supplémentaire leur permettant de prendre les dispositions nécessaires pour mieux s’adapter aux exigences de la nouvelle procédure.
Compte tenu de cette doléance et dans le cadre de la conduite du changement, il a été décidé de maintenir le mode de gestion des déclarations provisionnelles en vigueur avant le 26 mars 2021 pendant un délai supplémentaire de deux mois soit jusqu’au 26 mai 2021 en parallèle avec la procédure dématérialisée.
Pendant cette période transitoire, les opérateurs sont invités à faire usage du mode provisionnel dématérialisé et faire remonter à l’ADII , via la boîte électronique nouvelleprovisionnelle@douane.gov.ma toutes difficultés rencontrées.
A noter que ce délai supplémentaire ne concerne pas les régimes 085,855 et 060 qui doivent obligatoirement être déclarés selon le mode provisionnel dématérialisé.
