Dépôts en ligne : Les Pros s’expriment
La digitalisation au coeur d’une rencontre entre le ministère de la Justice et les experts comptables.
La direction des systèmes d’information auprès du ministère de la Justice s’est réunie le vendredi 8 juin avec la profession de l’Ordre des experts comptables pour échanger sur les différentes modalités actuelles et à venir inhérentes au dépôt en ligne. D’ailleurs un guide a été élaboré récemment par le ministère de la Justice pour informer sur la procédure à suivre par les opérateurs souhaitant faire appel à la digitalisation. A rappeler que les entreprises disposent d’un court délai après la tenue de l’Assemblée générale, soit au plus tard la fin du mois de juillet pour déposer le procès-verbal de l’assemblée et les états de synthèse (documents portants sur les comptes de l’exercice écoulé et ceux du commissariat aux comptes pour les entreprises qui sont assujetties).
Par le biais de la digitalisation, pour le registre de commerce, il y aura un gain important en termes de coûts et du temps de traitement de bilans.
Jusqu’à présent, les bilans sont déposés au format papier auprès des différents greffes des tribunaux du Royaume. Par la suite, ces bilans sont centralisés auprès du Registre de Commerce. Puis commence la phase de traitement des bilans pour les faire passer du format papier au format numérique. Le fait de pouvoir récupérer directement tous les bilans en format numérique, fera gagner énormément de temps au Registre de Commerce. Le rapprochement des données de la Direction des impôts avec celles du Registre de Commerce, permettra même de déceler les sociétés réticentes au double dépôt (DGI et registre de commerce). Ceci est d’autant plus important dans un contexte où depuis plusieurs années, il est constaté un grand manquement sur la sincérité des comptes.
Le temps que la mayonnaise prenne, il est envisageable selon les professionnels de rendre le dépôt en ligne obligatoire. Cela permettrait à la justice de suivre de plus près les dépôts en ligne et d’être plus vigilante.
En comparant les chiffres de la DGI et du Registre de Commerce sur le nombre de dépôts annuels, on constate un important écart chaque année : 100.000 sociétés en moyenne sur les derniers exercices fiscaux, ont déposé auprès de la DGI mais pas auprès du registre de commerce. Ce qui n’est pas sans conséquence sur les entreprises et par ricochet sur l’économie en général.
Une chose est sûre, cette rencontre n’est que le prélude à d’autres à venir. La profession des experts comptable est mobilisée pour accompagner les entreprises et vulgariser les avantages de la digitalisation en termes de transparence, de rigueur et de régularité.
