Digitalisation, contrôles douaniers, amnistie… les dessous de 100,8 Mds de DH de recettes douanières
Les NTI ayant permis la vérification des données échangées éléctroniquement avec les principaux partenaires de l’administration ont abouti en 2018 au recouvrement de plus de 125 MDH.
Au titre de l’exercice 2018, les recettes affichées par l’Administration des douanes et impôts indirects ADII sont considérées par l’équipe de Nabil Lakhdar comme étant performantes. Plus que des recettes dépassant la barre des 100 Mds de DH, des droits et taxes ont progressé de 6,4% par rapport à 2017 soit un surplus net de 6,1 Mds de DH sont à noter à l’actif de l’administration. Des réalisations ayant permis à l’ADII de se hisser en 2018 parmi les principaux contributeurs au budget national tel que signalé dans le rapport d’activité 2018 de l’ADII.
Des recettes en hausse
En 2018, les recettes versées au budget général de l’Etat ont progressé de 6,5% par rapport à 2017. A l’instar de l’année 2017, la part la plus importante des recettes revient à la TVA à l’importation avec une contribution à hauteur de 57,9%. Bien qu’elle soit brandie par l’Administration comme une prouesse, elle reflète une incohérence de notre système fiscal : les impôts indirects dépassent les impôts directs avec une TVA qui oscille autour de 60%. Le comble est que cette TVA est tirée essentiellement par celle à l’import. Une autre paire de manche !
Dans la même rubrique, les droits à l’importation ont augmenté de 0,4 points alors que celle de la TIC a reculé de 1 point durant cette même période.
En ce qui concerne les autres rubriques fiscales, elles ont progressé par ordre décroissant, la TVA sur les produits énergétiques (1,4 Md de DH), les droits d’importation (900 MDH) et la taxe intérieure de consommation sur les tabacs manufacturés (900 MDH).
Autre élément important relevé dans le rapport de la Douane est que la redevance Gazoduc a enregistré une augmentation de plus de 51% par rapport à l’année 2017. Cette hausse résulte de la conjugaison de deux éléments : la hausse de prix estimée à 21,7% et la progression du volume du gaz naturel en transit évalué à 19,5%.
Amnistie fiscale
En ce qui concerne l’amnistie relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article 7 de la Loi de Finances 2018, relatif à la régularisation des arriérés pour les pénalités, amendes, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement afférents aux droits et taxes dus à l’ADII et demeurés impayés avant le 1er janvier 2016, elle a permis de percevoir des recettes supplémentaires s’élevant à 307 MDH. Elles sont des centaines d’entreprises à s’être manifestées pour en bénéficier avant le 1er janvier 2016.
Effet contrôle
L’augmentation des recettes douanières est également le fruit d’une utilisation des nouvelles technologies qui permettent un recoupement des informations essentiellement en ce qui concerne les opérations d’import et les déclarations des produits soumis à la Taxe Intérieure de Consommation. Ce qui a permis de limiter les sous-déclarations et la fraude.
3,6 Mds de DH est le montant des droits et taxes additionnels générées par les différents types de contrôle. Ce montant a pratiquement doublé au courant des huit dernières années. A noter que le contrôle de la valeur est la principale source d’alimentation de ces recettes additionnelles avec une part de 80% en 2018.
Les NTI ayant permis la vérification des données échangées éléctroniquement avec les principaux partenaires de l’administration ont abouti en 2018 au recouvrement de plus de 125 MDH.
