Digitalisation des services publics : le rappel à l’ordre de Laftit
Les Collectivités territoriales (CT) n’ont pas toutes embarqué le train de la digitalisation et du numérique. Dans une récente circulaire, le ministre de l’intérieur fait état des retards constatés en la matière et exhorte les CL à digitaliser les services publics et bien respecter les délais. Laftit agite même le carton de la procédure disciplinaire.
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité des services offerts aussi bien aux entreprises qu’aux citoyens et dans le but du rehaussement de l’efficacité des collectivités territoriales, le ministère de l’intérieur avait préparé à l’avance des plateformes numériques et aménagé d’autres plateformes préparées par d’autres administrations. Le ministère les a mises à la disposition des CL pour une amélioration des procédures internes.
Nous pouvons citer à cet effet :
Rokhas.ma : permet d’accorder les autorisations numériques dans les domaines de l’immobilier, les autorisations commerciales, l’occupation du domaine public, le raccordement aux réseau de l’eau et de l’électricité.
Majaliss.ma : permet la gestion et le suivi en temps réel des sessions des collectivités territoriales, notamment les ordres du jour, les invitations, les listes de présence, les délibérations et procès-verbaux, ainsi que les rapports des différentes commissions.
Watiqa.ma : pour le dépôt et la remise des documents relatifs à l’état civil (acte de naissance…)…
Chafafya.ma : pour l’accès à l’information
Et la liste des plateformes est loin d’être exhaustive.
Toutefois et malgré l’opérationnalisation des plateformes susmentionnées, le ministère informe que les CT ne sont pas encore intégrées dans le train de la digitalisation. Il ponte du doigt également que les délais ne sont respectés dans plusieurs CT. Il cite l’exemple des autorisations de construction dont les délais oscillent entre 50 et 110 jours dans certaines CT.
Des délais qui contredisent la loi 55.19 relative à la facilitation des procédures administratives et qui stipulent que le délai d’une procédure ne peut dépasser au maximum 60 jours pour le traitement des demandes. Sachant que ce délai se réduit à 30 jours lorsqu’il s’agit des demandes des décisions d’administrations relatives à l’investissement.
Le ministre de l’intérieur Abdelouafi Laftit appelle fermement à la généralisation des plateformes numériques actuelles et celles qui seront mises à leur disposition dans les prochains jours allant même jusqu’à la recommandation de mesures disciplinaires à l’encontre des retardataires.
