Direction générale des impôts : Cinq autres attestations en ligne
Poursuivant sa stratégie de généralisation de l’usage des téléprocédures, et en vue de faciliter et de simplifier les démarches fiscales des contribuables, la Direction Générale des Impôts a lancé de nouvelles attestations en ligne. L’objectif de l’administration est de digitaliser l’ensemble de ses prestations d’ici fin 2018.
Ces attestations, accessibles aux contribuables adhérents aux services SIMPL, concernent :
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- L’attestation d’exonération de la Taxe Spéciale Annuelle sur les véhicules à moteur électrique et hybride (électrique et thermique) ;
- L’attestation de régularité fiscale ;
- L’attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite complémentaire ;
- L’attestation de retenue à la source ;
- L’attestation d’exonération de la taxe d’habitation et de la taxe des services communaux (TH/TSC) destinée aux promoteurs immobiliers.
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