Poursuivant sa stratégie de généralisation de l’usage des téléprocédures, et en vue de faciliter et de simplifier les démarches fiscales des contribuables, la Direction Générale des Impôts a lancé de nouvelles attestations en ligne. L’objectif de l’administration est de digitaliser l’ensemble de ses prestations d’ici fin 2018.
Ces attestations, accessibles aux contribuables adhérents aux services SIMPL, concernent :
L’attestation d’exonération de la Taxe Spéciale Annuelle sur les véhicules à moteur électrique et hybride (électrique et thermique) ;
L’attestation de régularité fiscale ;
L’attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite complémentaire ;
L’attestation de retenue à la source ;
L’attestation d’exonération de la taxe d’habitation et de la taxe des services communaux (TH/TSC) destinée aux promoteurs immobiliers.
