Dispositif d’habilitation des professionnels du marché : L’AMMC consolide les acquis de la place financière
Dans l’objectif de consolider les acquis de la place financière marocaine, l‘Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) vient de lancer un dispositif d’habilitation des professionnels du marché. Il s’agit d’un dispositif prévu par la loi 43-12 dans les articles 31 et 33 qui vise à habiliter les personnes physiques à exercer certaines fonctions au sein des personnes morales soumises à son contrôle. Ce lancement marque une nouvelle étape dans le déploiement des missions dévolues à l’AMMC notamment en matière de contrôle du marché et de protection des épargnants.
« Dans un marché qui fait face à de nombreuses innovations aussi bien d’ordre réglementaire que technologique, l’habilitation professionnelle permettra de consolider les connaissances des professionnels et ses retombées, j’en suis convaincue, auront un impact positif réel sur l’organisation des métiers, le renforcement des capacités des acteurs et par là, la protection des investisseurs », a indiqué Nezha Hayat, Présidente de l’AMMC.
La Présidente a également ajouté que l’objectif commun est de faire d’une obligation légale une opportunité de formation, de montée en compétences des acteurs afin de construire un modèle aux meilleurs standards internationaux, et ce tout en adoptant une approche progressive de déploiement de ce dispositif.
Concrètement, ce dispositif vise à s’assurer que les personnes occupant des postes spécifiques au sein des organismes soumis au contrôle de l’AMMC disposent des connaissances requises pour le poste les qualifiant à exercer leurs fonctions dans le respect de la réglementation, de la déontologie et avec les acquis techniques nécessaires…
L’AMMC remettra désormais une carte professionnelle aux personnes physiques assujetties à l’habilitation justifiant d’une formation probante et ayant réussi l’examen prévu à cet effet. Le Règlement Général de l’AMMC définit par ailleurs les modalités d’application du dispositif, notamment celles en rapport avec l’organisation de l’examen, l’habilitation, l’octroi de la carte professionnelle, le renouvellement de l’habilitation ainsi que les dispositions relatives au retrait et à la suspension de l’habilitation.
Les entités tenues de procéder à l’habilitation de leur personnel sont les suivantes : les sociétés de bourse ; les teneurs de comptes ; Les sociétés de gestion d’OPCVM ; Les sociétés de gestion d’OPCC ; les établissements gestionnaires des FPCT ; les sociétés de gestion d’OPCI ; les conseillers en investissement financier ; la Bourse de Casablanca ; Maroclear ; les membres négociateurs du marché à terme ; la société gestionnaire du marché à terme ; les membres compensateurs du marché à terme ; et la chambre de compensation du marché à terme.
Ledit dispositif sera implémenté en deux phases :
- 1ère phase concernera 4 fonctions (Négociateur, Contrôleur interne, CIF et Post-marché) dont les tests d’habilitation seront programmés sur quatre sessions : Sessions (fin) juin – septembre et Sessions octobre – décembre.
- 2ème phase concernera 2 fonctions (Analyste et gérant de portefeuille) sur l’approche certification internationale. Elle est prévue pour le 1er trimestre 2020.
