Domiciliation des entreprises : une rencontre s’impose avec Mohamed Benchaâboun
Ecrit par la Rédaction |
La loi relative à la domiciliation des entreprises n’a a priori pas réglé tous les problèmes. Outre le vide juridique dont souffre la loi 89-17, d’autres problèmes surviennent. A ce titre, l’Association sollicite Mohammed Benchaâboun pour une audience.
L’Association marocaine des centres d’affaires a adressé récemment une lettre à Mohamed Benchaâboun ministre de l’Economie et des finances pour une audience en vue d’expliquer de vive voix les contraintes qui pèsent sur la profession.
A rappeler que cette association s’est constituée en tant qu’interlocuteur officiel des autorités publiques au sujet de la domiciliation des entreprises et ce dans le cadre d’une approche participative.
Aussi, il sied de rappeler que l’association connue sous l’acronyme AMCA a participé activement dans toutes les étapes ayant conduit à l’éclosion de la loi 17-89 relative à la domiciliation des entreprises et publiée au Bulletin Officiel n°67.45.
Aujourd’hui, l’AMCA sollicite l’intervention du MEFRA jugeant que l’activité de la majorité de ses membres risque d’être sérieusement compromise par deux principales évolutions dont les impacts se résument, selon elle, comme suit :
La première contrainte a trait à la digitalisation des formalités accomplies auprès de l’administration fiscale. Il s’agit plus précisément de l’accès à la plateforme SIMPL tout en étant dotés de codes d’accès. En effet, l’association regrette que cette disposition ne soit à l’instar des notaires, comptables agréés, Adouls et experts comptables, offerte aux centres d’affaires. « Les centres d’affaires participent activement dans l’essor de l’activité économique et peuvent être dotés à leur tour, dans un souci d’équité, de codes d’accès à la plateforme SIMPL », annonce d’emblée Anas Chorfi, président de l’AMCA.
La seconde contrainte est relative au sujet des tests d’application de la loi 89-17 relative à la domiciliation des entreprises. A. Chorfi dénonce le vide juridique qui a pendant longtemps marqué ce secteur. Ce qui a permis à certains imposteurs d’en profiter pour escroquer leurs clients.
En effet, bien que les autorités publiques soient évertuées à combler ce vide juridique par la loi 89-17, il n’en demeure pas moins que certaines dispositions de cette loi nécessitent des textes d’application afin de permettre leur mise en pratique. Autrement dit, le désordre qui régnait auparavant dans l’exercice de l’activité n’est pas entièrement dissimulé.
Des textes qui selon le ministre de l’industrie, du Commerce et de l’Economie Verte et Numérique, sollicité à cet effet le 26 février 2020, ont été transmis au ministère des finances pour contreseing.
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