Données personnelles : Meta condamné à une amende de 1,2 Md d’euros
Meta s’est vu infliger, lundi, une amende record de 1,2 milliard d’euros par la commission irlandaise de protection des données (DPC) pour avoir enfreint les règles européennes sur la protection des données (RGPD) avec son réseau social Facebook.
Le régulateur irlandais, qui supervise le règlement général sur la protection des données, a estimé que Facebook avait enfreint les règles imposant aux plateformes de veiller à ce que les transferts de données de l’Europe vers les États-Unis soient assortis de garanties appropriées.
La DPC a constaté que les flux de données entre l’Union européenne et les États-Unis s’appuyaient sur des clauses contractuelles qui “ne tenaient pas compte des risques pour les libertés et droits fondamentaux” des utilisateurs, malgré un arrêt antérieur de la Cour de justice de l’Union européenne exigeant que Facebook protège mieux les informations des personnes contre les programmes de surveillance invasifs des États-Unis.
Meta doit aussi “suspendre tout transfert de données personnelles vers les Etats-Unis dans les cinq mois” suivant la notification de cette décision et devra se mettre en conformité avec le RGPD dans les six mois, a ajouté la commission irlandaise de protection des données.
Il s’agit de la troisième amende infligée à Meta depuis le début de l’année dans l’UE, et la quatrième en six mois. En janvier, la DPC avait sanctionné le groupe à payer près de 400 millions d’euros pour des infractions sur l’utilisation des données personnelles à des fins publicitaires, puis en mars, à 5,5 millions d’euros pour avoir enfreint le RGPD avec sa messagerie WhatsApp.
L’amende record infligée pour violation des donnes personnelles rappelle la sanction de 746 millions d’euros imposée à Amazon par l’autorité de régulation luxembourgeoise en 2021.
