Douanes : Les importateurs marocains invités à communiquer leurs ICE aux fournisseurs étrangers
L’Administration des Douanes et des Impôts indirects (ADII) a diffusé le 20 mars la Circulaire N° 5915/312 relative aux énonciations de la déclaration sommaire qui rend obligatoire l’indication du destinataire, au niveau de la déclaration sommaire, au travers de son Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE).
« A ce titre et afin de dépasser toutes les difficultés liées à la disponibilité de cette information au moment de l’établissement des déclarations sommaires, les importateurs marocains sont invités à communiquer leurs « ICE » aux fournisseurs étrangers, à charge pour ces derniers de les indiquer au niveau des titres de transport (Connaissement, LTA ou CMR) qu’ils délivrent aux transporteurs », note la circulaire.
De leur côté, les transporteurs maritimes, aériens et routiers doivent sensibiliser leurs partenaires étrangers sur l’obligation de renseigner convenablement l’ICE au niveau des titres de transports à destination du Maroc.
Il est rappelé que cette action entre dans le cadre de la mise en place d’un dispositif global de contrôle visant à anticiper le dédouanement et partant, accélérer la sortie des marchandises des enceintes douanières.
