Douze élus déférés par la Cour des comptes devant les tribunaux compétents
Douze élus de différents partis politiques, n’ayant pas procédé au dépôt de l’état de leurs dépenses électorales, ont été déférés devant les tribunaux administratifs compétents par la Cour des Comptes.
La Cour des comptes a déféré aux tribunaux administratifs compétents, les cas des élus qui ne se sont pas conformés, dans le délai légal, aux mises en demeure qui leur ont été adressées par ladite Cour, et n’ayant pas procédé au dépôt de l’état de leurs dépenses électorales accompagné de l’état détaillé des sources de financement ainsi que des pièces justifiant lesdites dépenses, à l’occasion des scrutins du 4 et 17 septembre 2015.
Cette saisine a eu lieu en vue d’entreprendre les diligences nécessaires pour prononcer l’annulation de leur élection, et ce conformément aux dispositions de l’article 159 de la loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
Il s’agit de douze (12) élus répartis comme suit :
– Deux conseillers communaux du parti du Mouvement Populaire au niveau des communes de Sidi Yahya El Gharb et Zagora ;
– Deux conseillers communaux du parti de l’Union Constitutionnelle au niveau des communes d’Al Aouamra et Boujdour ;
– Un conseiller communal du parti l’Authenticité et Modernité – Commune de Larache ;
– Un conseiller communal du parti de l’Istiqlal -.Commune d’Aousserd ;
– Un conseiller communal du parti de l’Union Socialiste des Forces Populaires – Commune de Marrakech (Arrondissement Marrakech – Médina) ;
– Un conseiller communal du parti du Progrès et du Socialisme – Commune de Salé ;
– Un conseiller communal du parti du Front des Forces Démocratiques – Commune de Taza ;
– Un conseiller communal de l’Alliance des partis de la Fédération de la Gauche Démocratique – Commune de Bradia;
– Un conseiller communal du parti du Mouvement Démocratique et Social – Commune d’Al Aouamra ;
– Un conseiller communal sans appartenance politique – Commune de Jerada.
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