Droit d’importation : le taux de 40 % entre en vigueur ce 27 juillet 2020
La Loi de Finances rectificative 2020 a été publiée ce lundi 27 juillet dans le bulletin officiel n°6903 donnant ainsi effet à toutes les mesures qu’elle contient, notamment le passage du taux d’importation du régime de droit commun de 30 à 40%.
Dans une circulaire (N° 6075/211) en date du 27 juillet 2020, Nabyl Laghdar, le Directeur général de l’Administration des Douanes et des Impôts indirects a informé ses services que les dispositions douanières contenues dans la Loi de Finances rectificative n°35-202 pour l’année 2020, prennent effet ce lundi 27 juillet 2020.
Il s’agit particulièrement de la disposition apportant des aménagements au tarif des droits de douane à l’importation, portant sur le remplacement de la quotité du droit d’importation de 30 % par 40 %.
Le Directeur général de l’ADII a également émis une deuxième circulaire (N° 6074/211) à la même date, relative à la mesure de sauvegarde préférentielle appliquée aux importations de certains produits de textiles et d’habillement originaires de Turquie.
Ainsi, le droit additionnel ad-valorem appliqué sera calculé sur la base du nouveau taux d’importation de 40%.
La deuxième circulaire a été accompagnée de la liste des produits de textiles et d’habillement originaires de Turquie soumis au droit additionnel ad-valorem.
