Droit d’importation : les précisions de la Douane sur le classement du véhicule référence « I-PACE EV400 »
Dans une circulaire datant du 15 avril N°6181/232, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects apporte des précisions quant au classement d’un véhicule automobile portant la référence « I-PACE EV400 » dans le tarif du droit d’importation.
La Douane précise qu’il s’agit d’un véhicule automobile pour le transport de personnes équipé de 5 portes et de 5 places assises, d’un poids total en charge de 2670 Kg et d’un poids à vide de 2208 Kg. Ce véhicule à quatre roues motrices n’est pas équipé de moteur thermique mais dispose, pour sa propulsion, de deux moteurs électromagnétiques permanents synchrones d’une puissance totale de 400 chevaux dotés d’un système de récupération d’énergie au freinage.
L’énergie électrique nécessaire au véhicule est stockée dans une batterie au lithium-ion rechargeable, dont l’autonomie est de l’ordre de 470 km et d’une capacité de 90 kWh.
De ce qui précède, il s’agit d’un véhicule automobile conçu principalement pour le transport de personnes équipé de deux moteurs électriques pour sa propulsion et partant, il est classé, par application des RGI 1 et 6, à la sous-position 8703.90 du Système harmonisé, rubrique 8703.90.80.00 du tarif du droit d’importation.
« Toute difficulté d’application sera portée à la connaissance de l’Administration Centrale sous le timbre de la présente », lit-on dans la circulaire.
