Droit
Etat d’urgence sanitaire : ce que prévoit la loi marocaine dans les situations exceptionnelles
Le Maroc, comme tous les pays du monde, se trouve aujourd’hui devant une pandémie qui terrasse l’humanité sans…
Dans quelle mesure peut-on considérer coronavirus comme un cas de force majeure ?
Personne ne peut nier la panique que vit aujourd’hui le monde du fait du nouveau Coronavirus « COVID-19 » ap…
Signature à Rabat d’une convention pour la mise en application du droit à l’information
Le ministère de la Justice et la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI) ont signé, vendredi à Raba…
Répercussions juridiques du Coronavirus sur les obligations contractuelles
A la lumière de la préoccupante épidémie du Coronavirus qui est devenue le sujet principal minutieusement et q…
Quatre nouveaux membres nommés à la Cour Constitutionnelle
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a reçu ce mercredi 11 Mars 2020 au Palais Royal de Casablanca, les quatre nouvea…
Le ministère de la Justice réagit à la demande du syndicat démocratique de la justice à Safi
Des informations publiées dans la presse, ce vendredi 6 mars, émanant du bureau local du Syndicat Démocratique…
[WebTV] Quel bilan de la 2ème année du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ?
Deux ans après l’installation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) qui a couronné une série de me…
Vers un pouvoir judiciaire plus proche des justiciables
Le Président Délégué du Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire a ouvert, ce mardi 28 janvier, la première ses…
1.113 jugements prononcés par juge en 2019 !
Les 2.851 juges du Royaume ont prononcé 3.172.653 jugements, soit une moyenne annuelle de 1.113 jugements par…
Ouverture de la nouvelle année judiciaire ce mercredi 22 janvier
Le premier président de la Cour de cassation et président délégué du conseil supérieur du pouvoir Judiciaire…