Droit
Médiateur du Royaume : 9.865 plaintes déposées en 2018
Le rapport d’activité du Médiateur du Royaume pour l’année 2018 fait état d’une progression de 5,19 % des plai…
Les Régies autonomes : Des Conseils d’Administration qui frôlent l’irrégularité !
Plusieurs Régies autonomes ont tenu leurs Conseils d'Administration traitant de l’arrêté des budgets. La prési…
Lutte contre la torture : Le ministère public présente un guide destiné aux Magistrats du Parquet
Le Ministère Public a présenté ce 10 décembre à Rabat, ce guide dans le domaine de lutte contre la torture et…
[WebTV] A quand la mise en conformité des lois marocaines avec la Constitution de 2011 ?
Le moins que l’on puisse dire est que certaines lois doivent être revues de fond en comble pour être en confor…
Coopération judiciaire : Signature d’une convention entre le Maroc et l’Indonésie
Mustapha Fares, premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir…
Détention des enfants en conflit avec la loi : La majorité pénale doit être revue à la hausse
Entre 2016 et 2018, le nombre des enfants en détention a progressé de 70% soit 1224 enfants, sur une populatio…
Droits et libertés au Maroc : Le CNDH entame des rencontres de réflexion
Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), à travers ses 12 Commissions régionales, organise des rencon…
Données personnelles : Le suivi des dossiers soumis à la Justice s’impose !
Bien que la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitem…
Affaire Hajar Raissouni : Le CNDH sort de son silence
Le Conseil national des droits de l’homme s’est enfin prononcé sur l’affaire de Hajar Raissouni qui a défrayé…
Miloudi Hamdouchi, notre « columbo » national tire sa révérence
L’auteur du « Chacal blanc », de « Le prix de la blessure » et de « Le régime juridique de l’enquête policière…