Droit
Arbitrage et médiation : Le CIMAC signe un accord avec le CIRDI
Le Centre International de Médiation et d’Arbitrage de Casablanca (CIMAC) a annoncé - la signature d’un mémora…
La Loi sur la SA : Les changements continuent…
La Loi 17-95 relative aux sociétés anonymes fait l’objet de modifications liées à la révision du régime des ac…
Cybercriminalité : Les magistrats sur le banc… de l’école
L’Institut Supérieur de la Magistrature de Rabat et le Conseil de l’Europe, dans le cadre du projet CyberSud…
La loi 78-12 sur les SA : Les principaux amendements
Soucieux de l’amélioration du climat des affaires, le Maroc a entrepris ces dernières années plusieurs réforme…
Le droit à l’information est un tremplin pour l’accès aux autres droits
L’un des nombreux griefs reprochés à cette loi est qu’elle n’a pas de préambule et qu’elle ne souligne pas sa…
Droit d’accès à l’information : La loi 31-13 à la hauteur d’une lutte de plus de treize ans ?
La mobilisation pour faire valoir le droit d’accès à l’information a démarré depuis 2005, pour autant, la loi…
Domiciliation : Le projet de loi 89-17 met de l’ordre dans le secteur
Le projet de loi 89-17 est en discussion au Parlement à partir de ce lundi. Plusieurs changements sur les proc…