Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n°013.26 modifiant et complétant la loi n°2.00 relative aux droits d’auteurs et droits voisins, présenté par le ministre de …
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Droit
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Droit
SM le Roi Mohammed VI reçoit les membres nommés au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire
par Soubha es-siariSa Majesté le Roi Mohammed VI reçoit les membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, que Sa Majesté a bien voulu nommer au sein de ce Conseil. Voici un communiqué du Cabinet …
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Droit
CNP : des conseillers appellent à un projet de loi équilibré pour une autorégulation démocratique et indépendante
par Imane BouhraraDes membres de la Commission de l’enseignement, des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers ont appelé, mercredi lors de l’examen du projet de loi n° 09.26 portant …
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Economie NationaleDroit
Parité : We4She présente un plaidoyer pour franchir le cap de l’égalité économique
par Imane BouhraraÀ l’occasion de l’organisation de sa conférence annuelle, We4She a présenté son plaidoyer pour l’inclusion économique des femmes, et a signé un protocole d’accord avec ONU Femmes. L’association a également …
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Droit
Nestlé : la FNAC appelle à retirer le sucre ajouté de tous ces produits pour bébés vendus au Maroc tel que Cerelac
par Imane BouhraraUne enquête de l’ONG Suisse Public Eye a révélé que les céréales infantiles Cerelac vendues par Nestlé au Maroc contiennent des niveaux élevés de sucre ajouté alors que de tels …
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Droit
Loi/Avocats : les bâtonniers de 17 ordres vont démissionner en guise de protestation
par Imane BouhraraLe gouvernement aurait-il fait une queue de poisson aux avocats ? Calmant leur mouvement de débrayage qui avait bloqué les tribunaux plusieurs semaines pour ensuite faire passer un projet de …
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La Commission de la justice, de la législation, des droits de l’homme et des libertés à la Chambre des représentants a approuvé, jeudi à la majorité, le projet de loi …
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SociétéDroit
Association Marocaine de l’Orphelin : haro sur toutes les formes de discrimination
par Imane Bouhrara“L’Appel de Casablanca” vient affirmer clairement que le temps est venu de briser le silence et de mettre fin à toutes les formes de discrimination et d’exclusion subies par les …
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La présidence du Ministère public a publié une nouvelle circulaire concernant l’adoption du dispositif de notification des décisions de classement sans suite par SMS et courrier électronique. Cette mesure fait …
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Droit
Ministère public : une nouvelle circulaire concernant la notification de la clôture des dossiers par SMS ou par courriel
par Imane BouhraraSelon le ministère public, la mise en place de nouveau système d’information permet la notification automatique des décisions de classement sans suite aux plaignants, par SMS ou courriel. Ce système …
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