Droit
Code de commerce : le Minitel du droit des affaires
Après le DOC de 1913, Abdellatif Ouahbi pointe du doigt le Code de commerce de 1996, qu'il juge inadapté à l'é…
Le DOC de 1913 face à l’IA : signer au siècle des algorithmes avec la loi des calèches
Le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, reconduit le 16 octobre dans le gouvernement El Mansouri, a mis l…
28 projets programmés pour la mise à niveau des infrastructures des installations judiciaires en 2027 (Ouahbi)
Un total de 28 projets de construction et d'aménagement au titre de l'année 2027 dans l'ensemble des circonscr…
CSPJ : 68 magistrats sanctionnés en 2025, en hausse de 92 % sur un an
La moralisation du système judiciaire a constitué un chantier stratégique majeur de l’action du Conseil supéri…
Protection des données personnelles : la CNDP et le NIIAT lancent un programme de formation destiné aux jeunes
La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) et l’Institut na…
Justice et intelligence artificielle : Balaoui appelle à renforcer les garde-fous éthiques et la protection des droits humains
Le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère public, Hicham Balaoui, a soulig…
Rabat: 4 individus poursuivis en état de détention à la suite d’un rassemblement non autorisé (Procureur du Roi)
Quatre individus sont poursuivis en état de détention pour avoir participé à un rassemblement non autorisé, a…
Amina Bouayach appelle à placer les droits de l’Homme au cœur de la gouvernance de l’intelligence artificielle
La présidente du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), Amina Bouayach a appelé, mercredi à Athènes, à…
Maroc/Comores : signature d’un MoU pour le renforcement de la coopération juridique et judiciaire
Un mémorandum d'entente (MoU) a été signé, lundi à Rabat, entre la Cour de Cassation du Maroc et la Cour suprê…
Avocats/État : un désaccord sur le processus, pas sur les principes
Lors d’une conférence de presse tenue à Rabat le jeudi 10 septembre 2026, le président de l’Association des Ba…