Cette résolution consensuelle souligne la nécessité de poursuivre les discussions sur les approches de gouvernance appropriées de l’Intelligence artificielle, qui soient fondées sur le droit international, inclusives et adaptées aux …
Droit
- CultureDroit
Droits des Femmes : rencontre entre des Ambassadeurs UE et des artistes Marocain.e.s autour de la question de l’égalité des genres dans l’art
par Imane BouhraraA l’occasion de la Journée Internationale des droits des femmes célébrée cette année sous le thème « Investir dans les femmes : accélérer le rythme », l’Union européenne au Maroc, …
- Droit
Code de la famille : l’examen des visions recueillies pour élaborer des propositions à la hauteur des attentes se poursuit
par Imane BouhraraL’Instance chargée de la révision du Code de la famille poursuit l’examen des visions qui lui ont été présentées, dans la perspective d’élaborer “des propositions à la hauteur des attentes …
- Droit
Cour d’appel de Casablanca : plus d’un million d’affaires en cours au titre de 2023
par Imane BouhraraLe nombre d’affaires en cours au niveau des différents tribunaux relevant de la circonscription judiciaire de la Cour d’appel de Casablanca s’élève à 1.035.585 au titre de l’année 2023, a indiqué, …
- Droit
Cour d’appel de Rabat : plus de 30.067 affaires jugées au cours de l’année 2023
par Imane BouhraraPlus de 30.067 affaires ont été jugées au cours de l’année 2023 au niveau des différentes juridictions relevant de la circonscription judiciaire de la Cour d’appel de Rabat, soit 141,07% …
- DroitManagement
Droit des affaires : Pierre Marly et son équipe rejoignent le bureau de Casablanca de LPA-CGR avocats
par Imane BouhraraQuelques semaines seulement après l’intégration de Cédric Maheo, économiste spécialisé en prix de transfert, au sein du bureau de Casablanca, LPA-CGR avocats est fier d’annoncer l’arrivée de Pierre Marly et …
La nouvelle année judiciaire 2024 s’est ouverte, lundi à Rabat, avec la Haute approbation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Dans …
- Droit
Protection des données : la CNDP et CFCA signent une convention d’adhésion au programme “Data-Tika”
par Imane BouhraraLa Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) et Casablanca Finance City Authority (CFCA) ont signé, jeudi à Casablanca, une convention de partenariat d’adhésion …
- DroitFinances
Déclaration obligatoire de patrimoine : 104.214 déclarations déposées au 31 octobre 2023
par Imane BouhraraLe dispositif relatif à la déclaration obligatoire du patrimoine est entré en vigueur en février 2010 et la Cour des comptes a été investie de la mission de suivi et …
La première « clinique juridique » au niveau des provinces du Sud a été lancée à Laâyoune, avec pour objectifs de permettre aux étudiants de compléter leur formation par des cas pratiques …