Le gouvernement aurait-il fait une queue de poisson aux avocats ? Calmant leur mouvement de débrayage qui avait bloqué les tribunaux plusieurs semaines pour ensuite faire passer un projet de …
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Droit
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La Commission de la justice, de la législation, des droits de l’homme et des libertés à la Chambre des représentants a approuvé, jeudi à la majorité, le projet de loi …
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SociétéDroit
Association Marocaine de l’Orphelin : haro sur toutes les formes de discrimination
par Imane Bouhrara“L’Appel de Casablanca” vient affirmer clairement que le temps est venu de briser le silence et de mettre fin à toutes les formes de discrimination et d’exclusion subies par les …
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La présidence du Ministère public a publié une nouvelle circulaire concernant l’adoption du dispositif de notification des décisions de classement sans suite par SMS et courrier électronique. Cette mesure fait …
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Droit
Ministère public : une nouvelle circulaire concernant la notification de la clôture des dossiers par SMS ou par courriel
par Imane BouhraraSelon le ministère public, la mise en place de nouveau système d’information permet la notification automatique des décisions de classement sans suite aux plaignants, par SMS ou courriel. Ce système …
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Droit
Lutte contre la corruption : signature d’une convention de coopération et de partenariat entre la Présidence du ministère public et l’INPPLC
par Imane BouhraraCette convention reflète une volonté institutionnelle claire de renforcer la lutte contre la corruption en termes de complémentarité, d’efficacité et d’harmonie, en droite ligne des Hautes Orientations Royales appelant à …
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Droit
Conseil national de la presse (CNP) : la 1e chambre approuve le projet de loi
par Imane BouhraraLes groupes de l’opposition ont estimé que cette loi portant réorganisation du CNP, dans sa nouvelle version, “n’a pas corrigé les dysfonctionnements fondamentaux antérieurs qui portent atteinte aux fondements de …
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Le Conseil du gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 032.26 portant modification de la loi n° 65.99 relative au Code du travail, ainsi qu’un projet de décret …
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Droit
Profession d’avocat : les 2 Chambres unanimes à la révision de la condition d’âge et la consécration du droit d’accès à la profession
par Imane BouhraraLors d’une réunion de la Commission de la Justice et de la législation et des Droits de l’Homme à la Chambre dédiée à l’examen du projet de loi 66-23 portant …
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Droit
Adoul, mais pas « Notaire » : la Chambre des conseillers tranche sur l’identité de la profession
par Soubha es-siariLa Chambre des conseillers a approuvé, mardi à la majorité lors d’une séance plénière, le projet de loi n° 16.22 relatif à l’organisation de la profession d’Adoul. Le projet de …
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