La Commission des secteurs sociaux se réunira mardi 16 juillet 2024, à partir de 15h30, en présence du Ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des …
Droit
- Droit
🎥Justice : la section des avocates et avocats de l’USFP pointent les dysfonctionnements du projet de loi de la Procédure civile
par Imane BouhraraLa section des avocates et des avocats de l’USFP a organisé le 10 juillet une rencontre autour du projet de loi de la procédure civile actuellement dans les circuits d’approbation …
- Développement DurableDroit
Crime environnemental : 23.297 personnes poursuivies au Maroc en 2023 (El Hassan Daki)
par Imane BouhraraAu Maroc, des poursuites publiques ont été engagées dans 19.575 cas liés à divers domaines de l’environnement avec quelques 20.362 personnes poursuivies. En 2023, ces poursuites ont totalisé 21.645 affaires …
- Droit
Le Maroc élu secrétaire général et siège permanent de l’Association des Procureurs d’Afrique (APA)
par Imane BouhraraLes travaux du dix-septième congrès de l’Association des procureurs généraux africains ont débuté aujourd’hui, mercredi, dans la ville de Marrakech. Ce congrès est accueilli par le Royaume du Maroc, représenté …
- Droit
Immobilier et droits des consommateurs : Marchica Med et GUI 4 signent une convention de partenariat pour la mise en place du service DAMANE BAYTI Conso
par Imane BouhraraLa société Marchica Med, filiale de l’Agence pour l’Aménagement du site de la Lagune de Marchica, et le cabinet GUI 4, représenté par Mohamed Lazim, expert judiciaire assermenté, fondateur de …
Ecrit par Imane Bouhrara I C’est un véritable plaidoyer de 18 pages dans lequel Me Abdelkebir avocat et membre du Conseil du Barreau de Casablanca, s’adresse au Chef du gouvernement …
- Droit
Jugements administratifs à l’encontre des personnes de droit public : hausse de 38% du taux d’exécution
par Lamiae BoumahrouLe nombre des jugements des tribunaux administratifs exécutés au cours des trois dernières années, à l’encontre des personnes morales de droit public, s’élève à 5.458, soit un taux d’exécution de …
À l’occasion de sa 11ème édition, le Forum des Droits Humains du Festival Gnaoua et Musiques du Monde se tient sur le thème “Maroc, Espagne, Portugal : Une histoire qui …
- Droit
Maroc-France : signature d’un plan d’action de coopération technique dans le domaine judiciaire
par Imane BouhraraUn plan d’action de coopération technique entre le Maroc et la France a été signé, vendredi à Rabat, avec pour objectifs de renforcer les relations de coopération dans les domaines …
- Droit
Adoption d’un nouveau traité sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
par Imane BouhraraA l’issue de la conférence diplomatique pour la conclusion d’un instrument juridique international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques qui …