La présidente de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), Latifa Akharbach et le président de la Haute Autorité de la Communication du Gabon, Germain Ngoyo Moussavou, ont procédé…
Droit
Le Secrétaire général du gouvernement, Mohamed El Hajoui et l’ambassadrice de l’Union européenne (UE) au Maroc, Patricia Llombart Cussac, ont adopté mardi à Rabat, un programme de coopération entre le…
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16è Congrès de l’Association Internationale des Femmes Juges (AIFJ) : la parité, sacré défi au Maroc et ailleurs
par Imane BouhraraLa seizième conférence de l’Association Internationale des Femmes juges se poursuit du 11 au 14 mai à Marrakech, sous le haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Président…
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🚨Loi sur la Liberté des prix et de la Concurrence : les projets de décrets approuvés par le Conseil du gouvernement
par Imane BouhraraLe projet de décret n° 2.23.273 modifiant et complétant le décret n° 2.14.652 portant application de la loi n° 104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence,…
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Droits de l’homme au Maroc : le CNDH a reçu 3.245 plaintes et requêtes en 2022 (+7,52% vs 2021)
par Imane BouhraraLe Conseil national des droits de l’homme et ses Commissions régionales ainsi que les trois mécanismes nationaux ont reçu en 2022 un total de 3245 plaintes et requêtes, dont 1895…
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Egalité/Parité : 24 lois passées au crible par le Collectif pour une législation égalitaire
par Imane BouhraraEcrit par I. Bouhrara | Le Collectif pour une législation égalitaire a rendu publique son analyse genre d’un corpus juridique composé de 27 lois, dont la Constitution 2011, qui est…
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Traite des enfants : le Ministère public publie un guide pratique d’identification des victimes
par Imane BouhraraLe guide vise sur la traite des enfants à fournir un document d’orientation aux praticiens de la justice, notamment les magistrats du ministère public, les juges d’instruction, les magistrats du…
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Adoption d’un projet de loi relatif à l’Institut supérieur de la magistrature
par Lamiae BoumahrouLe Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé le projet de loi N° 37.22 relatif à l’Institut supérieur de la magistrature. Le projet de loi, présenté par le ministre de…
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Viol collectif d’une mineure à Tiflet : peine de 40 ans répartie entre les 3 accusés
par Imane BouhraraAprès la vague d’indignation après la condamnation des violeurs d’une mineure à Tiflet de 2 ans de prisons en 1e instance, le verdict après l’ouverture du procès en appel ce…
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Etablissements pénitentiaires : refonte globale et profonde de la loi N° 23.98
par Imane BouhraraLe Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de loi N° 10.23 relative à l’organisation et au fonctionnement des…