Écosystème du Marché à Terme : bilan d’une Transition

Bank Al-Maghrib et l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux annoncent la publication du Rapport d’Activité de l’Instance de Coordination du Marché à Terme (ICMAT), afférent aux exercices 2019 à 2025. Ce rapport restitue l’ensemble des diligences accomplies par l’Instance depuis sa création en 2019. Il met en lumière les évolutions réglementaires et opérationnelles arrêtées, ainsi que les initiatives d’accompagnement et de sensibilisation conduites auprès des acteurs du marché.

Le Rapport d’activité de l’Instance de Coordination du Marché à Terme (ICMAT) retrace les étapes stratégiques de la mise en place et de l’opérationnalisation du marché à terme d’instruments financiers au Maroc, couvrant la période charnière entre l’adoption des textes réglementaires et le lancement effectif du marché.

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Voici la synthèse des deux grands axes développés dans ce document :

1. Cadre Institutionnel, Missions et Gouvernance de l’ICMAT

• Fondement juridique : L’ICMAT est instituée par la loi n° 42-12 relative au marché à terme d’instruments financiers. Son rôle opérationnel a été formalisé à la suite des décrets d’application publiés à partir de 2019.
• Gouvernance conjointe : L’instance assure la supervision du marché grâce à une collaboration bilatérale stricte. Elle est composée paritairement de représentants de Bank Al-Maghrib (BAM) et de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), dont la présidence tourne tous les deux ans.
• Régulation interne : Le fonctionnement quotidien et les prérogatives des contrôles conjoints s’appuient sur un Protocole d’Accord sectoriel et un Règlement intérieur rigoureux visant à standardiser le suivi des risques systémiques.

2. Opérationnalisation et Architecture du Marché à Terme

• Règles de marché : Cette section formalise le cadre technique des transactions. Elle valide l’organisation de la Société Gestionnaire du Marché à Terme (SGMAT) (filiale de la Bourse de Casablanca chargée de la cotation) et de la Chambre de Compensation (CCP) (qui sécurise les échanges et gère les défauts).
• Dispositif prudentiel et de gestion des risques : Le rapport détaille les exigences de solidité financière requises pour les membres négociateurs et compensateurs. Ces règles encadrent les appels de marge, les dépôts de garantie et les critères d’éligibilité pour éviter tout risque de contrepartie lors du dénouement des contrats financiers (comme le contrat future sur l’indice MASI 20).

Le Rapport d’Activité de l’ICMAT est consultable et disponible en téléchargement sur le site institutionnel de l’Instance, accessible à l’adresse suivante : https://icmat.ma/publications/.

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