EEP : examen du projet de loi portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État
Un conseil de gouvernement se tiendra jeudi avec à l’ordre du jour l’examen d’un projet de loi portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et de suivi des performances des Établissements et entreprises publics (EEP).
Le Conseil examinera par la suite trois projets de décret dont le premier proroge la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation de Covid-19, alors que le deuxième est relatif aux principes et règles d’organisation des administrations de l’État et fixe leurs attributions.
Il s’agit aussi d’un projet de décret modifiant le décret portant répartition entre les chambres de commerce, d’industrie et de service, des chambres d’artisanat, des chambres des pêches maritimes et leurs fédérations 10% sur le produit de la taxe professionnelle.
Le Conseil se penchera également sur l’examen de l’accord entre les gouvernements du Royaume du Maroc et de la République de Colombie, relatif aux services aériens, signé le 06 avril 2021 à Rabat et Bogotá, ainsi que d’un projet de loi portant approbation dudit accord.
Il achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
