Emprunts et financements : Lekjaa doté de nouveaux pouvoirs
Le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé trois projets de décrets visant à déléguer au ministre de l’Économie, des Finances et de l’Efficience publique, Fouzi Lekjaa, les pouvoirs nécessaires à la mobilisation des ressources financières, tant sur le marché intérieur qu’à l’international. Ces mesures ont pour objectif d’assurer la couverture des besoins de financement du Trésor et de mieux maîtriser le coût de la dette publique.
Les trois textes adoptés portent sur les domaines suivants :
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Le projet de décret n° 2.26.806 relatif à la délégation de pouvoirs au ministre de l’Économie, des Finances et de l’Efficience publique en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier.
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Le projet de décret n° 2.26.807 relatif à la délégation de pouvoirs au même ministre concernant les financements extérieurs.
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Le projet de décret n° 2.26.808 portant délégation de pouvoirs pour la conclusion de contrats et d’emprunts destinés au remboursement de la dette extérieure onéreuse, ainsi que pour la conclusion d’accords de couverture contre les risques liés aux fluctuations des taux d’intérêt et des taux de change.
Une délégation de pouvoirs jusqu’au 31 décembre 2026
Ces trois projets de décrets s’inscrivent dans le cadre des dispositions des articles 38, 39 et 40 de la loi de finances n°50.25 pour l’année budgétaire 2026.
Ils prévoient une délégation de pouvoirs de la cheffe du gouvernement au ministre de l’Économie, des Finances et de l’Efficience publique, à compter de leur publication au Bulletin officiel et jusqu’au 31 décembre 2026.
Cette délégation vise à permettre au gouvernement de prendre les mesures et dispositions nécessaires pour mobiliser les ressources financières destinées à couvrir les charges du Trésor et à répondre à ses besoins de financement.
Maîtrise du coût de la dette et gestion des risques financiers
À travers ces dispositions, les autorités entendent notamment améliorer les conditions d’emprunt, maîtriser le coût du service de la dette publique et limiter les risques liés aux fluctuations des taux d’intérêt et des taux de change des devises étrangères.
Le dispositif doit ainsi offrir davantage de souplesse dans la gestion de la dette publique et dans la mobilisation des financements nécessaires à l’équilibre des besoins du Trésor.
Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a clôturé ses travaux par l’examen et l’approbation de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
