Entente sur les prix des hydrocarbures : la commission ad-hoc livre son rapport
La nomination d’Ahmed Rahhou à la tête du Conseil de la Concurrence ce lundi 22 mars par SM le Roi intervient après la remise du rapport de la commission ad-hoc chargée de mener les investigations nécessaires à la clarification de la situation et de soumettre à Sa Haute Attention un rapport circonstancié sur le sujet de l’entente sur les prix des hydrocarbures, contenues dans les notes divergentes, qui ont été soumises à Sa Majesté les 23 et 28 juillet 2020, par le Conseil de la Concurrence.
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Compte tenu des informations soumises à SM le Roi, le Souverain a ordonné que les recommandations de la Commission soient transférées au Chef de gouvernement.
Conformément à la mission qui lui a été confiée par Sa Majesté le Roi, la commission a tenu à ce que les lois et procédures liées aux travaux du Conseil de la concurrence soient respectées et que la saisine contentieuse se poursuive.
Le rapport a conclu que le cours du traitement de cette question était entaché de nombreuses irrégularités aux procédures en vigueur et il est apparu que le climat des délibérations du Conseil se détériorait nettement.
Au vu des éléments soumis à la Haute Attention Royale, le Souverain a ordonné la transmission au Chef du Gouvernement des recommandations de la Commission ad-hoc, à l’effet de remédier aux imprécisions du cadre légal actuel, renforcer l’impartialité et les capacités de cette institution constitutionnelle et conforter sa vocation d’instance indépendante contribuant au raffermissement de la bonne gouvernance, de l’État de droit dans le monde économique et de la protection du consommateur.
Il est rappelé que la Commission ad-hoc n’avait pas pour mission d’examiner le fond de l’affaire contentieuse dont le Conseil de la Concurrence est saisi, ni, encore moins, de se substituer au Conseil dans son traitement.
La balle est aujourd’hui dans le camp de l’Exécutif pour gérer ce dossier pour le moins très épineux.
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