Entrée en vigueur de l’Accord concernant l’établissement du siège de l’Observatoire Africain des Migrations à Rabat
L’Accord concernant l’établissement du siège de l’Observatoire Africain des Migrations à Rabat, signé à Marrakech le 10 décembre 2018 est entré en vigueur le 18 avril 2022.
Il s’agit de l’Accord de siège entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et l’Union Africaine, relatif à l’établissement du siège de l’Observatoire Africain des Migrations à Rabat, signé à Marrakech le 10 décembre 2018.
Publicité
Le Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Étranger a ainsi informé l’administration des Douanes et Impôts Indirects dans une correspondance du 30 novembre 2022 que ledit Accord est entré en vigueur définitivement le 18 avril 2022.
Publicité
Publicité
