L’Espagne perd sa demande d’immunité dans un procès portant sur des incitations aux ER
L’Espagne a perdu sa demande d’immunité auprès d’un tribunal londonien dans une affaire de 120 millions d’euros (129 millions de dollars) concernant la réduction des incitations en faveur des énergies renouvelables (ER).
Deux investisseurs, Infrastructure Services Luxembourg et Energia Termosolar, ont assigné l’Espagne en arbitrage en vertu du traité sur la Charte de l’énergie il y a près de dix ans pour avoir supprimé les subventions en faveur des énergies renouvelables.
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) de la Banque mondiale leur a accordé 101 millions d’euros en 2018, sentence qui a ensuite été enregistrée par la Haute Cour de Londres.
L’Espagne a tenté d’annuler la sentence au motif qu’elle bénéficiait d’une immunité souveraine, mais la Haute Cour a rejeté la demande de l’Espagne dans une décision écrite publiée mercredi.
Nick Cherryman, un avocat qui représentait les deux investisseurs, a salué cette « décision historique ».
L’arrêt « confirme que le gouvernement espagnol ne peut pas invoquer l’immunité souveraine pour contourner ses obligations au titre du traité sur la charte de l’énergie », ou pour éviter de payer les indemnités accordées par le CIRDI, a-t-il déclaré dans un communiqué. (Avec Zonebourse)
