La loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés au menu du prochain Conseil du gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.
Au début de cette réunion, le Conseil suivra un exposé du ministre de la Justice sur le rapport initial relatif à la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et le 5è rapport périodique relatif à la mise en œuvre de la Convention contre la torture.
Le Conseil suivra également un exposé de la ministre de l’Économie et des Finances sur les nouveautés les plus importantes à introduire dans la loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, ainsi que sur la loi portant Statut de Bank Al-Maghrib, en vue de faire face aux potentielles crises des établissements de crédit.
Par la suite, le Conseil examinera deux projets de décrets, le premier portant sur la détermination des types et des montants des bourses scolaires des internats et cantines scolaires des établissements d’éducation et d’enseignement public, ainsi que les conditions pour en bénéficier, et le second modifiant et complétant le décret relatif à la création du Grand Prix national de la presse.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.
