État civil : le gouvernement approuve le projet de loi n°16.25
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la simplification des procédures et des mesures administratives dans le but d’améliorer la qualité des services rendus aux citoyens.
Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, a approuvé le projet de loi n°16.25 portant modification de la loi n°36.21 relative à l’état civil, présenté par le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit.
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la simplification des procédures et des mesures administratives dans le but d’améliorer la qualité des services rendus aux citoyens, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Le même texte de loi est destiné à consolider la confiance entre les usagers et l’administration, à assurer la continuité du service de l’état civil et à rapprocher l’administration des citoyens afin de répondre à leurs attentes, a expliqué M. Baitas.
Et d’ajouter que ce projet de loi vient modifier le quatrième alinéa de l’article 35 de la loi n°36.21 relative à l’état civil, en vue de permettre le traitement des demandes des citoyens soumises à la Haute commission de l’état civil.
