Etat d’urgence sanitaire : la prolongation au menu du Conseil de gouvernement
Le prochain Conseil de gouvernement qui se tiendra jeudi 7 décembre, sous la présidence du chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, examinera le projet de décret relatif à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire national pour lutter contre la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19).
Ensuite, il sera procédé à l’approbation du du projet de décret se rapportant aux indemnités à allouer aux membres de la Commission du Droit d’Accès à l’Information, indique lundi un communiqué du Département du chef du gouvernement.
Le Conseil de gouvernement planchera par ailleurs sur le troisième projet de décret concernant l’application de la loi relative à l’exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle, tandis que le quatrième est relatif à l’application de l’article 5 de la loi modifiant et complétant la loi portant code de la route.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
