État d’urgence sanitaire : un projet de décret à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement
Un conseil de gouvernement se tiendra mercredi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a indiqué lundi un communiqué du département du chef du gouvernement.
Le Conseil examinera un projet de décret-loi relatif aux mesures exceptionnelles au profit d’employeurs adhérents à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), et de leurs employés déclarés, ainsi que de certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non-salariées assurées auprès de la CNSS ayant souffert des retombées de la pandémie de coronavirus.
Le gouvernement examinera également un projet de décret relatif à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans l’ensemble du territoire national afin de faire face au Covid-19, note le communiqué, ajoutant qu’il sera aussi question d’étudier la Charte africaine sur la sécurité routière, adoptée à Addis Abeba (Éthiopie) le 31 janvier 2016, ainsi que d’un projet de loi portant approbation de cette charte.
A la fin de ces travaux, le Conseil de gouvernement examinera des propositions de nominations à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution, selon la même source.
