Evénements catastrophiques : Enfin le bout du tunnel ?
Depuis plusieurs années, les compagnies d’assurance se préparent pour couvrir les évènements catastrophiques. Des années qui ont duré et perduré à telle enseigne que l’on se demande s’il ne s’agit pas d’une réaction à chaud suite aux inondations qui ont frappé la ville de Casablanca en 2014. D’ailleurs on se pose souvent la question si les pouvoirs publics n’attendent pas qu’une nouvelle catastrophe naturelle nous prenne au dépourvu pour dépoussiérer les dossiers.
C’est le 21 mars que le Conseil de gouvernement s’est penché sur le dossier des conséquences des évènements catastrophiques et a approuvé le décret d’application. Ledit décret permet la mise en application de la loi instituant un régime de couverture des conséquences des risques catastrophiques qui met en place un régime mixte d’indemnisation combinant à la fois un système assurantiel au profit des victimes titulaires d’un contrat d’assurance et un système allocataire au profit des victimes ne disposant pas de couverture.
Interrogé sur l’entrée en vigueur de la loi y afférente à l’occasion de notre émission Hiwar, le président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale Hassan Boubrik rassure : « Concernant les évènements catastrophiques, les choses sont aujourd’hui assez bien cernées et les compagnies d’assurance se préparent depuis un bon nombre d’années à accueillir ce grand chantier ». Et d’ajouter : « Les schémas de couverture mis en place sont progressifs et prudents et la couverture est plafonnée par évènement et de manière annuelle ». Les couvertures verront le jour d’une manière concrète d’ici la fin de l’année.
Toutefois, il ne faut pas omettre que pour couvrir ce genre de risques, il est indispensable de faire appel à la réassurance aussi bien nationale qu’internationale. Or, sur le plan national, nous savons très bien que depuis la suppression de la cession légale, le réassureur national traverse une mauvaise passe. Autrement dit, la réassurance internationale serait d’un grand secours en cas de survenance d’une catastrophe naturelle.
Les principales mesures d’application
Aujourd’hui, les textes relatifs à la couverture des conséquences d’évènements catastrophiques sont publiés dans le Bulletin Officiel (version arabe) du 16 mai 2019. En effet, le décret n°2-18-785 du 29 avril pour l’application de la loi n° 110-14 instituant le régime de couverture des conséquences d’évènements catastrophiques arrête les principales dispositions. On peut citer à cet égard la définition des attributions dévolues à l’autorité gouvernementale chargée des finances ; la fixation des évènements naturels considérés comme évènements catastrophiques ; les modalités de déclaration de la survenance de l’évènement catastrophique ; la désignation des représentants de l’administration dans le Conseil d’administration du fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques…
Recensement des victimes
Aussi, a-t-il été publié dans le même BO, l’arrêté du ministre de l’intérieur fixant le modèle du registre de recensement des victimes d’évènements catastrophiques. Parmi les dispositions phares, nous pouvons citer le portail électronique, le délai d’inscription, les personnes habilitées…
Nous sommes tentés de dire que les contours se dessinent et que nous sommes à quelques pas de la fin du processus. Il ne reste qu’à attendre la mise en application de la loi sur les conséquences des événements catastrophiques.
Voir également : BACHIR BADDOU FAIT LE POINT SUR LES NOUVEAUX RISQUES QUI GUETTENT LE SECTEUR
