Exploitations minières : réattribution des permis et des licences de recherche
Dans le cadre du programme de l’assainissement du patrimoine minier national, tout en adoptant les principes de la bonne gouvernance et en application des dispositions de la loi n° 33.13 relative aux mines , le ministère de l’Energie , des Mines et de l’Environnement procède à la réattribution des permis de recherche et des licences d’exploitation minières révoqués ou renoncés après fixation des modalités de de leur réattribution. L’objectif étant de contribuer à la relance de l’économie nationale et de favoriser la création de nouvelles opportunités d’emploi.
Cette opération de réattribution s’inscrit également dans le cadre de la vision du Ministère pour rehausser les performances du secteur minier et de renforcer son attractivité aux investissements nationaux et étrangères et ce, dans un environnement de concurrence loyale marqué par la transparence et l’égalité à travers les mécanismes législatives et réglementaires adoptés, et d’en faire un des piliers de développement régional et local.
A cet égard, un arrêté du ministre de l’Energie, des Mines et de l’Environnement fixant les conditions et les critères de l’opération de la réattribution, au Bulletin officiel N°6948 bis (version arabe) du 31 décembre 2020, annexé des listes des permis miniers révoqués ou renoncés faisant l’objet de la réattribution. Il s’agit d’une opération portant sur la réattribution de 2436 permis minier couvrant une superficie totale d’environ 33000 km2 dont 122 licences d’exploitation et 2 314 permis de recherche.
Les dossiers de demande de participation à cette opération doivent être déposés par les sociétés minières au siège des directions régionales du Département de l’Energie et des Mines concernés et ce dans un délai de 30 jours à compter du 1er février 2021.
En application du principe du droit d’accès à l’information et en concrétisant les principes de la transparence, d’intégrité et d’égalité des chances, le ministre de l’Energie, des Mines et de l’Environnement a publié les listes des permis miniers à réattribuer sur son Site Web. En outre, les Directions Régionales du département de l’Energie et des Mines concernées publient au niveau de leur siège l’avis et les listes des permis faisant l’objet de la réattribution.
