FEC : mise à jour du programme d’émission de certificats de dépôt
Dans le cadre de cette opération, le FEC a émis dans le public des certificats de dépôt en représentation d’un droit de créance portant intérêt pour une durée comprise entre dix jours et sept ans.
L’AMMC porte à la connaissance du public qu’elle a enregistré en date du 09 juin 2021 du document de référence relatif à la mise à jour annuelle du dossier d’information relatif au programme d’émission de certificats de dépôts du FEC pour l’exercice 2020.
Rappelons que le Fonds d’équipement communal est chargé de concourir au développement des collectivités locales ; à cet effet, il peut :
- accorder aux collectivités locales, à leurs groupements ainsi qu’aux établissements publics locaux tous concours techniques ou financiers, notamment sous forme de prêts ou avances pour le financement des études et des travaux d’équipement ;
- assister les collectivités locales pour l’identification, l’évaluation et le suivi d’exécution de leurs projets ;
- prêter son concours sous quelque forme que ce soit à l’Etat et à tout organisme public pour l’étude et la réalisation de tous plans et programmes de développement des collectivités locales.
Dans le cadre de cette opération, le FEC a émis dans le public des certificats de dépôt en représentation d’un droit de créance portant intérêt pour une durée comprise entre dix jours et sept ans.
Le FEC a établi le dossier d’information relatif à son activité, sa situation financière et son programme d’émission.
En application de l’article 17 de ladite loi, et tant que les titres de créance sont en circulation, ce dossier fera l’objet d’une mise à jour annuelle dans un délai de quarante-cinq (45) jours de la tenue de son Conseil d’Administration, statuant sur les comptes du dernier exercice.
Toutefois, des mises à jour occasionnelles pourront intervenir en cas de modifications relatives au plafond de l’encours des titres émis dans le cadre du présent programme ou tout événement nouveau susceptible d’avoir une incidence sur l’évolution de la valeur des titres ou la bonne fin du programme.
L’émission de certificats de dépôt, pour un plafond de sept milliards de DH permettra au FEC de :
– diversifier les sources de financement de son activité en faisant appel aux marchés des capitaux ;
– diversifier les maturités de ses financements, notamment à court et moyen termes.
Les investisseurs visés sont les investisseurs marocains et étrangers, personnes morales ou physiques, résidentes ou non-résidentes.
