L’office national de la sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) est sur le pied de guerre depuis la détection des premiers foyers de fièvre aphteuse au Maroc, en janvier 2019.
Des mesures drastiques sont enclenchées dès suspicion de cas de fièvre aphteuse : des enquêtes épidémiologiques à l’abattage et la destruction des animaux infectés, en passant par l’interdiction de déplacement des animaux et de véhicules à partir et vers les exploitations concernées. Sans oublier l’enclenchement de la campagne de vaccination sur tout le territoire national pour prévenir toute propagation du virus de la fièvre aphteuse. Même certains souks de bétails ont été annulés pour éviter la propagation de la maladie.
La question qui se pose, qui indemnisera les éleveurs pénalisés par cette maladie et dont les animaux ont été détruits par les services de l’ONSSA, et sur la base de quels critères ?
Dans toutes ses communications sur la fièvre aphteuse, l’office insiste qu’il procèdera à l’indemnisation des éleveurs concernés, et ce conformément à la réglementation en vigueur, qui détermine les taux d’indemnisation, qui varient en fonction du type, de l’âge et de la race de l’animal tout en prenant en compte son prix au marché.
Dr Farid Amraoui, le chef de la Division de la Division de la Santé animale chez l’ONSSA rappelle dans ce sens que la procédure d’indemnisation est réglementée par l’Arrêté du ministre de l’Agriculture et de la Pêche maritime n°3366-13 du 22 moharrem 1435 (26 novembre 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la fièvre aphteuse.
L’article 7 dudit dahir portant loi n°1-75-292 précité, stipule que « ne sont accordées qu’aux propriétaires des animaux des espèces bovines, ovines, caprines, porcines et camelines abattus conformément aux dispositions de l’article 9 du présent arrêté ».
A cet effet, il doit être procédé, lors de l’abattage des animaux, à l’établissement d’un procès verbal de catégorisation et d’estimation sur pied de chaque animal par une commission composée d’un expert désigné par le propriétaire de l’animal et choisi de préférence parmi les membres d’une coopérative ou d’une association d’éleveurs ; et d’un vétérinaire du service vétérinaire de l’ONSSA du lieu de l’exploitation où la maladie a été constatée ou du vétérinaire de l’abattoir où l’animal est abattu. Donc, les éleveurs ont une idée au moment de l’abattage de la valeur des animaux perdus.
Des indemnisations de 1.000 à 25.000 DH par tête
Le procès verbal de catégorisation et d’estimation doit mentionner l’identité du propriétaire de l’animal concerné et porter les indications relatives à l’identification de l’animal, nous renseigne l’article 16 dudit arrêté.
Ce procès-verbal doit également indiquer la valeur estimée de l’animal qui représente la perte subie par son propriétaire ainsi que la catégorie dans laquelle l’animal est classé conformément à l’article 18 du même arrêté.
Ainsi, les animaux sont classés selon six catégories. La première concerne les bovins de race pure et prévoit trois montants d’indemnisation à savoir, 25.000 dirhams pour tout bovin, âgé de trois ans (4 dents adultes) à moins de douze ans ; 22.000 dirhams pour tout bovin, âgé de deux ans (2 dents adultes) à moins de trois ans ; et 14.000 dirhams pour tout bovin âgé de moins de deux ans ou de douze ans et plus.
La deuxième catégorie englobe les bovins de type croisé et prévoit une indemnisation de 16.000 dirhams pour tout bovin, âgé de trois ans (4 dents adultes) à moins de douze ans ; 13.000 dirhams pour tout bovin, âgé de deux ans (2 dents adultes) à moins de trois ans ; et 10.000 dirhams pour tout bovin âgé de moins de deux ans ou de douze ans et plus.
Pour les éleveurs ayant des bovins de race locale, il faut s’attendre à une indemnisation de 5.000 DH pour tout bovin âgé de moins de deux ans ou de douze ans et plus, de 6.000 DH pour tout bovin, âgé de deux ans (2 dents adultes) à moins de trois ans ; et de 8.000 DH pour tout bovin, âgé de trois ans (4 dents adultes) à moins de douze ans.
Pour les bovins et caprins, tel que prévu dans la quatrième catégorie, les montants varient de 3.000 DH pour tout ovin ou caprin reproducteur de race pure inscrit au livre généalogique à 1.000 DH pour tout autre ovin ou caprin.
Pour les porcins, l’article 18 de l’arrêté prévoit deux types d’indemnisation : 3.000 DH pour tout porcin de race pure et 1.500 DH pour tout autre porcin.
Enfin, la sixième catégorie concerne les camelins avec des montants d’indemnisations allant de 12.000 DH pour les camelins âgés de trois ans à moins de quinze ans ; et 6.000 DH pour tout autre camelin.
Aucun dossier d’indemnisation n’a encore été déposé
Dr Farid Amraoui explique qu’à ce jour aucun dossier d’indemnisation n’a encore été déposé auprès des services de l’ONSSA, mais qu’une fois les dossiers déposés une commission est constituée pour plancher dessus et établit la décision d’indemnisation.
Outre la demande d’indemnisation établie sur le formulaire délivré à cet effet par le service vétérinaire de l’ONSSA, le dossier d’indemnisation doit comprendre le procès-verbal de catégorisation et d’estimation sur pied de l’animal ; un procès-verbal d’abattage et de destruction de l’animal établi et signé par le vétérinaire qui a procédé à cet abattage et cette destruction mentionnant l’identité du propriétaire de l’animal et portant les mentions d’identification dudit animal ainsi que la date et la raison de l’abattage ; et l’attestation de désinfection et l’attestation de respect des mesures de police sanitaire.
Cette indemnité sera imputée sur le budget de l’ONSSA.