Finances publiques : le déficit du Trésor s’allège à 32,8 Mds de DH à fin août 2024
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir un déficit du Trésor de 32,8 Mds de DH, compte tenu d’un solde positif de 22 Mds de DH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 42,4 Mds de DH à fin août 2023 compte tenu d’un solde positif de 20,6 Mds de DH dégagé par les CST et les SEGMA. C’est ce qui ressort du dernier bulletin mensuel de la Trésorerie générale du Royaume (TGR).
Au niveau des recettes, on note une augmentation des recettes brutes de 11,7%, provenant de :
1- la hausse des recettes douanières nettes de 10%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 82 MDH à fin août 2024 contre 46 MDH un an auparavant :
– droits de douane (+8,8%) ;
– TVA à l’importation (+10,5%). A fin août 2023, la TVA à l’importation avait enregistré une baisse de 6% par rapport à son niveau à fin août 2022, soit -2.204 MDH (34.264 MDH contre 36.468 MDH) ;
– Taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+9,5%), compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 46 MDH à fin août 2024 contre 26 MDH un an auparavant. A fin août 2023, la TIC sur les produits énergétiques avait enregistré une baisse de 0,9% par rapport à son niveau à fin août 2022, soit -103 MDH (10.759 MDH contre 10.862 MDH) ;
2- la hausse de la TIC sur les tabacs manufacturés (+4,7%) et des autres TIC (+22,9%) ;
3- l’accroissement des recettes nettes de la fiscalité domestiquede 11,8%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 8.393 MDH à fin août 2024 contre 6.209 MDH un an auparavant :
– l’IS (+11,4%), compte tenu de restitutions qui ont été de 1.702 MDH à fin août 2024 contre 1.281 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2023, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,7 Mds deDH.
– l’IR (+12,3%), compte tenu de restitutions qui ont été de 248 MDH à fin août 2024 contre 241 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une hausse de 20,4% par rapport à leur niveau de fin août 2023.
Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une augmentation de 16,5%.
– la TVA à l’intérieur (+17,3%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 6.326 MDH à fin août 2024 contre 4.607 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2023, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 32,9 MMDH.
A fin août 2024, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 9.039 MDH contre 6.588 MDH un an auparavant.
– les droits d’enregistrement et de timbre ont été de 14.375 MDH à fin août 2024 contre 13.894 MDH un an auparavant, en hausse de 3,5% ou +481 MDH.
– les majorations de retard (+20,8%), résultant de recettes brutes de 1.746 MDH à fin août 2024 contre 1.428 MDH à fin août 2023 et de dégrèvements de 117 MDH contre 80 MDH.
4- la hausse des recettes non fiscales de 10,5% en raison notamment de l’augmentation des recettes en atténuation des dépenses de la dette (4.148 MDH contre 942 MDH) et de la rentrée de 1,7 Md de DH au titre de la privatisation et des produits de cession des participations de l’Etat, conjuguée à la baisse des recettes de monopoles (8.317 MDH contre 9.824 MDH), des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (9.671 MDH contre 10.257 MDH) et des fonds de concours (728 MDH contre 1.158 MDH).
Au niveau des dépenses, on relève :
1- un taux d’engagement global des dépenses de 63% et un taux d’émission sur engagements de 85%, contre respectivement 61% et 87% un an auparavant ;
2- une augmentation des dépenses ordinaires de 3,7% provenant de :
– la hausse de 7,5% des dépenses de biens et services, due à l’augmentation de 5,5% des dépenses de personnel et de 11,1% des autres dépenses de biens et services ;
– l’augmentation de 18,6% des charges en intérêts de la dette ;
– le recul de 57,8% des émissions de dépenses au titre de la compensation ;
– la hausse de 35,5% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 9.059 MDH contre 6.596 MDH à fin août 2023.
3- une augmentation des dépenses d’investissement émises de 13,5%, passant de 59,4 Mds de DH à fin août 2023 à 67,5 Mds de DH à fin août 2024, en raison de la hausse de 19,4% des dépenses des ministères et de 6,7% des dépenses des charges communes.
