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Finances publiques

Finances publiques : En trois mois, une partie des dépenses est financée par l’emprunt

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A fin mars 2019, le taux de couverture des dépenses ordinaires par les recettes ordinaires a été de 108,4% contre 103,3% un an auparavant. Pour un trimestre, une partie des dépenses émises au titre du budget de l’Etat a été financée principalement par le recours à l’emprunt.

En comparaison avec la même période de 2018, il ressort des chiffres publiés à fin mars 2019, par la Trésorerie générale du Royaume, une hausse des recettes ordinaires de 11,8%.

Cette hausse résulte essentiellement de l’augmentation des recettes douanières de 5,4%, de la TVA à l’importation (+4,4%) et de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+16,1%). Les droits de douane ont par contre accusé une baisse (-6,3%). Elle  est également le fruit de l’accroissement de la TIC sur les tabacs manufacturés (+39%) et la hausse des autres TIC (+7,9%).

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En ce qui concerne la fiscalité domestique, on note une augmentation de 7,9%. Cette hausse est tirée par celles de l’IR et la TVA à l’intérieur qui ont respectivement grimpé de 9,2% et 6,8%. Les majorations de retard ont bondi de 17,1%. L’IS a par contre accusé une baisse de 0,4% sachant qu’à fin mars 2018, l’impôt sur les sociétés avait enregistré une baisse de 16,9% par rapport à son niveau à fin mars 2017 (15 MMDH contre 18 MMDH ). A fin mars 2019, les restitutions de l’IS sont de 67 MDH contre 115 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2017, les demandes de restitution de l’IS ont été de 3,9 MMDH.

Les droits d’enregistrement et timbre ont affiché une baisse de (-4,7%). Ce qui atteste d’une conjoncture économique marquée par une décélération en termes de création d’entreprises.

Les recettes au titre de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices ont été de 1.899 MDH.

En ce qui concerne les recettes non fiscales, on note une hausse de 106,6% en raison notamment de l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor (CST) au profit du budget général (1.055 MDH contre 312 MDH), des recettes de monopoles (851 MDH contre 293 MDH) et des recettes en atténuation de dépenses de la dette (689 MDH contre 177 MDH).

Du côté des dépenses, on note un taux d’engagement global des dépenses de 33% et un taux d’émission sur engagements de 64%, contre respectivement 34% et 67% un an auparavant.

Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (part supportée par les collectivités territoriales comprise) est de 3.743 MDH contre 1.819 MDH à fin mars 2018.

Les dépenses d’investissement émises sont en augmentation de 10,2%, passant de 19,3 Mds de DH à fin mars 2018 à 21,3 Mds de DH à fin mars 2019, en raison de la hausse de 22,3% des charges communes et de la baisse de 3,4% des dépenses des ministères.

Il ressort ainsi un taux de couverture des dépenses ordinaires par les recettes ordinaires de 108,4% contre 103,3% un an auparavant. Ainsi, à fin mars 2019, 43,5% de ces recettes ont été consacrées aux dépenses de personnel, 30,2% aux dépenses de matériel, 8,8% aux intérêts de la dette, 5,4% aux émissions de la compensation et 4,3% aux remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux. Il en découle qu’une partie des dépenses émises au titre du budget de l’Etat a été financée principalement par le recours à l’emprunt.

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Source: TGR

Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, il résulte un solde ordinaire positif de 4,9 Mds de DH contre un solde positif de 1,8 Md de DH un an auparavant.

Le déficit du Trésor s’est établi à 3,6 Mds de DH, compte tenu d’un solde positif de 12,8 Mds de DH dégagé par les Comptés spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 9,8 Mds de DH à fin mars 2018 compte tenu d’un solde positif de 7,8 Mds de DH dégagé par les CST et les SEGMA.

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