Fiscalité de l’éducation : Le Maroc loin du compte !

La rentrée scolaire est prévue pour le 05 septembre 2018 avec toutes les dépenses y afférentes.
Bien qu’une fiscalité avantageuse à l’éducation soit omniprésente dans les différents programmes gouvernementaux, aucune des équipes au pouvoir qui se sont succédé n’a pu faire aboutir une réduction fiscale substantielle au profit des parents.

A l’occasion de chaque rentrée scolaire et face à la multiplicité des dépenses qui en découlent, surgit la sempiternelle question : à quand une fiscalité dédiée à l’éducation ? Et pour cause, nombreuses sont les familles qui, face à une défaillance de l’enseignement public, recourent à la scolarisation dans le système privé pour prodiguer éventuellement à leur progéniture un enseignement de qualité. Toutefois, ce recours s’avère onéreux eu égard au renchérissement sans cesse croissant et sans motif apparent du coût de la scolarisation.

Le citoyen se trouve donc doublement pénalisé dans la mesure où il contribue à travers les prélèvements obligatoires au budget de L’État sans toutefois bénéficier d’une contrepartie (enseignement public). Il se trouve donc obligé de piocher dans son revenu net d’impôt pour scolariser son enfant dans le système privé. Le régime fiscal marocain ne prévoit pas, hélas, la possibilité de déduire les frais de scolarité lors de la détermination de l’impôt sur le revenu. L’absence de ce crédit d’impôt est souvent argumenté par l’inexistence d’une corrélation directe entre le paiement de l’impôt, par principe de solidarité, et la qualité de la prestation étatique.

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Les manuels sont trop chers

Au Maroc, force est de constater que malgré les différentes doléances de part et d’autre pour une fiscalité appropriée, les mesures fiscales existantes en la matière demeurent sommes toutes limitées.

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Les indemnités liées à un évènement social sont exonérées à hauteur d’un plafond de 2.500 DH par an. Ledit plafond couvre outre les frais de scolarité, d’autres évènements familiaux survenus lors de la même année (naissance, mariage, circoncision, décès d’un ascendant ou descendant, rentrée scolaire, achat de jouets pour la fête de l’Achoura, achat du mouton pour la fête de l’Aïd Al Adha).

Sur un autre angle, le coût de scolarité se renchérit davantage par l’application de la taxe sur la valeur ajoutée sur les fournitures et les manuels scolaires. En effet, dans l’article 99 du code général des impôts (CGI), il est stipulé que le taux réduit de 7% s’applique aux seules fournitures scolaires, produits et matières entrant dans leur composition.

Autrement dit, la rentrée scolaire s’avère très coûteuse pour les familles marocaines qui sont dépassées par la hausse continue du coût de la vie. Des familles pour la plupart des cas nombreuses (au moins trois enfants).

Par contre le régime fiscal marocain s’avère plus généreux envers l’entreprise opérant dans le secteur de l’éducation. En effet, le CGI regorge de mesures tendant à l’exonération se rapportant aux actes d’investissements. A travers ces mesures, le gouvernement vise à contribuer indirectement à la réduction du coût de scolarité. Mais en l’absence d’une étude sur le recouvrement des coûts dans le secteur, on ne peut statuer sur un réel impact de ces dépenses fiscales.

Aujourd’hui, dans un contexte de crise et de préparation du PLF 2019, il s’avère judicieux de se pencher sur des dispositions fiscales liées à la scolarité en faveur des parents, en l’occurrence la classe moyenne.