La Cheffe du gouvernement, Élisabeth Borne, a engagé, lundi, pour la 5e fois, la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire à l’Assemblée nationale, en activant l’article 49.3 de la Constitution, qui permet son adoption sans vote sauf motion de censure.
France : L’Exécutif engage à nouveau l’article 49.3 sur un texte budgétaire
« Alors que la nouvelle lecture (du texte) devait commencer en séance, près de 700 amendements ont été déposés, en plus de ceux adoptés en commission. Nous ne pouvons pas perpétuellement rejouer des débats qui ont déjà été tranchés », a estimé la Première ministre, privée de majorité absolue.
Borne a dégainé le 49.3 après seulement trois heures de débat sur le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.
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Dans la foulée, les députés de la France insoumise (LFI) ont annoncé le dépôt d’une nouvelle motion de censure.
L’article 49.3 permet au gouvernement, privé de majorité absolue à l’Assemblée, de faire passer un texte sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée. Cela peut aussi bien être une loi de finances, un projet de financement de la sécurité sociale ou une autre proposition de loi en débat à l’Assemblée nationale.
