345 députés ont voté en faveur de la recommandation de la commission du contrôle budgétaire de refuser l’octroi de la décharge à Frontex, 284 ont voté contre la recommandation et 8 se sont abstenus.
Les députés critiquent la ‘‘l’ampleur des fautes graves commises’’ par le précédent directeur exécutif de l’Agence, qui a démissionné le 28 avril dernier suite à la publication d’un rapport de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF). L’Agence n’a pas réussi à protéger les droits fondamentaux des migrants et des demandeurs d’asile et aurait été impliquée, selon certains médias, dans des refoulements illégaux d’au moins 957 réfugiés entre mars 2020 et septembre 2021, affirme le Parlement.
Les députés se disent également choqués par le suicide d’un membre du personnel de l’Agence, ‘‘en lien avec des pratiques présumées de harcèlement sexuel’’’, et notent que 17 cas de harcèlement sexuel ont été signalés au sein de l’Agence en 2020, dont 15 ont été classés sans suite.
Le Parlement salue la nomination de la nouvelle directrice exécutive par intérim en juillet 2022, les actions correctives déjà entreprises ou planifiées et les changements positifs concernant les droits fondamentaux. Ils saluent également le nouveau style de management de l’Agence, qui s’efforce d’en faire un lieu sûr ‘‘où les agents ne craignent pas d’évoquer d’éventuels actes répréhensibles’’. Ils ajoutent que les problèmes de l’Agence pourraient être d’une nature structurelle plus profonde, au-delà des défaillances de certains individus.
Ce point a été évoqué par de nombreux députés lors du débat en plénière sur la responsabilité de Frontex relative aux violations des droits fondamentaux aux frontières extérieures de l’UE. De nombreux autres députés ont en même temps plaidé pour l’octroi de la décharge, en mettant en avant les réformes en cours et les progrès réalisés pour remplir toutes les conditions demandées par le Parlement dans son précédent rapport de décharge.