Le chef de gouvernement Saad Dine El Otmani s’est adressé dans une récente circulaire aux ministres et ministres délégués les rappelant le rôle et les attributions du responsable du programme tel que stipulé dans la loi organique n 130-13 relative à la loi de Finances.

La loi organique n 130-13 relative à la Loi de Finances s’inscrit dans le cadre de la réforme de la performance de l’Etat visant l’amélioration de la gestion se basant sur les résultats et la méthodologie d’efficacité de la performance, notamment à travers l’efficacité de la gestion publique et la consolidation de la responsabilité des administrateurs publics.

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Les responsables du programme jouent ainsi un rôle central dans la mise en œuvre de cette nouvelle approche.

Comme le stipule l’article 39 de ladite loi organique, chaque secteur ou institution ministérielle sera affecté au responsable de chaque programme chargé de définir les objectifs et les indicateurs de mesure qui lui sont associés et de suivre sa mise en œuvre.

Un programme est un ensemble cohérent de projets ou actions relevant d’un même ministère ou d’une même institution et auquel sont associés des objectifs définis en fonction des finalités d’intérêt général ainsi que des indicateurs chiffrés permettant de mesurer les résultats atteints et faisant l’objet d’une évaluation qui vise à s’assurer des conditions d’efficacité, d’efficience et de qualité liées aux réalisations.

Un responsable par programme est désigné au sein de chaque ministère ou institution pour assurer le suivi de la mise en ceuvre du programme, décliner les objectifs et indicateurs du programme, allouer les crédits aux différentes unités pour atteindre ces objectifs et orienter les choix budgétaires vers les activités qui contribuent à l’atteinte des résultats escomptés.

Les objectifs d’un programme et les indicateurs associés sont repris dans le projet ministériel de performance élaboré par le ministère ou institution concerné. Ledit projet ministériel de performance est transmis, à la commission parlementaire concernée, en accompagnement du projet de budget dudit ministère ou institution.

L’aspect genre est pris en considération lors de la fixation des objectifs et des indicateurs cités ci-dessus. Les crédits afférents à un programme sont répartis, selon le cas, à l’intérieur : -des chapitres budgétaires du ministère ou institution concerné ; -des chapitres des services de l’Etat gérés de manière autonome rattachés au ministère ou institution concerné; -et des comptes d’affectation spéciale rattachés au ministère ou institution concerné.

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