GMPAP VS Employés : Le verdict vient de tomber
Le tribunal administratif de Rabat vient de trancher et décider d’annuler les décisions fournies par le Conseil administratif de la MGPAP. Les ayants droits doivent rejoindre leurs postes incessamment.
Le tribunal administratif de Rabat vient de trancher dans l’affaire des employés de la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques (MGPAP). Il a ainsi été décidé, en date du 11 juin 2018, d’annuler les décisions fournies par le Conseil administratif de la MGPAP pour abus de pouvoir, déviance du pouvoir, vice de forme et de procédures sur la base éventuellement des articles 8 et 20 de la loi créant les tribunaux administratifs 41-90 de 1993 et le régime général de la fonction publique. La majorité des plaignants a eu gain de cause. «La justice administrative de notre pays a prouvé son indépendance, son courage et son engagement à s’inscrire dans l’intérêt général quant à son contrôle des décisions administratives du pays », nous a confié Maître Omar Benjelloun.
Rappelons que le Conseil d’administration de la MGPAP avait décidé, en début d’année, d’opérer des changements à l’encontre de la majorité des cadres et employés qui ont eu des affiliations syndicales. Des décisions de mutation et dans des zones géographiques et pour des missions qui ne sont pas conformes aux fonctions initiales des personnes concernées ont été opérées. Une décision qui avait suscité la grogne de toutes les centrales syndicales et qui s’était traduite par des mouvements syndicaux.
Ce jugement d’annulation de la décision administrative intervient donc avec toutes les conséquences positives que cela puisse avoir sur les ayants droits. Rappelons qu’en parallèle de ce jugement, les concernés ont déjà eu un premier gain de cause par l’obtention d’un jugement d’arrêt d’exécution de ladite décision prononcé par le Tribunal Administratif de Rabat. Aujourd’hui le tribunal administratif de Rabat a tranché en donnant un jugement d’annulation définitif de la dite décision sur le fond. «Lors de la première bataille où nous avions obtenu l’arrêt d’exécution de la décision illégale, le juge administratif n’avait toujours pas déclaré la décision nulle et non avenue mais il avait déjà décidé d’arrêter l’exécution de la décision pour qu’il puisse, dans une procédure parallèle, juger sur le fond de son invalidité. Ce qui a été obtenu dans le prononcé du Tribunal Administratif de Rabat qui annule les décisions abusives de la MGPAP rendu ce jour 11 juin », nous explique Maître Omar Benjelloun. L’effet immédiat des jugements est que les ayants droits doivent rejoindre leurs postes. Mais la procédure ne s’arrêtera certainement pas là puisque la possibilité de poursuivre la MGPAP pour dédommagement n’est pas écartée.
«A noter que le premier jugement du tribunal administratif de Rabat relatif à l’arrêt d’exécution a été délibéré dans des délais considérés d’urgence. Le second jugement sur le fond a été basé sur une audience d’expertise décidé par un jugement préliminaire et avis du Parquet », rappelle Me Benjelloun.
